Madame la Secrétaire générale,
En cette journée du 5 décembre, vous convoquez probablement le dernier CSA Ministériel d’une année dense, marquée
par un dialogue social parfois chaotique. Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, l’UNSa Justice et l’USM souhaitent
exprimer un vœu pour l’année à venir : que le dialogue social soit constructif et que l’administration soit attentive aux
préoccupations des personnels, exprimées par leurs représentants. Cet appel à la normalité souligne son importance, car
malheureusement, elle ne l’est pas toujours.
Cette nécessité prend encore plus d’ampleur compte tenu des nombreux champs de négociation ouverts sur des sujets
sensibles et cruciaux pour les personnels. Pour l’année 2024, l’UNSa Justice et l’USM aspirent à définir un cap nouveau
assurant la reconnaissance, la revalorisation et le pouvoir d’achat des personnels, tout en améliorant leur qualité de vie
et leurs conditions de travail.
Cependant, des signaux inquiétants émanent du gouvernement, semblant ignorer les revendications des organisations
syndicales en faveur d’une négociation salariale interministérielle pour éviter une année blanche en 2024.
De plus, les préparatifs des jeux olympiques ajoutent une contrainte supplémentaire aux personnels, avec des exigences
qui pourraient restreindre leurs droits (congés sur la période estivale, droit à circuler librement, droit à partir en congés
bonifiés sur la période JO…) et augmenter leur charge de travail.
Au-delà du dialogue social, l’UNSa Justice et l’USM dénoncent le manque de transparence au sein du ministère. En
effet, sous couvert des JO, certains services et juridictions entravent la mobilité des agents prétextant vouloir sédentariser
les équipes alors que des réorganisations non concertées et des conditions de travail difficiles vont mettre à l’épreuve les
personnels dans les tribunaux mais aussi dans les structures de la PJJ et les maisons d’arrêt surpeuplées.
L’UNSa Justice et l’USM exigent la mise en place de réunions pour évoquer avec précision toutes les dispositions que
vous souhaitez mettre en place. D’ores et déjà, nous vous annonçons que nous n’entendons pas que les personnels soient
mis dans des situations encore plus difficiles qu’aujourd’hui, sinon à quoi bon continuer à négocier un plan d’actions sur
la Qualité de Vie et les Conditions de Travail !
Concernant le point à l’ordre du jour sur les services judiciaires, l’UNSa SJ salue la reconnaissance de l’expertise
procédurale des greffiers, aboutissement d’années de combats syndicaux. L’UNSa Justice encourage cette avancée, qui
ouvre la voie à une véritable évolution de carrière pour les greffiers, tout en soulignant qu’il reste encore beaucoup à faire
pour améliorer leurs conditions de travail.
En ouvrant la voie d’accès à un déroulé de carrière en catégorie A, sur une grille équivalente à celle des attachés
d’administration, les greffiers se voient désormais proposer une vraie perspective d’évolution professionnelle dans un
domaine qui leur tient à cœur : le juridictionnel !
Le métier de greffier est enfin reconnu et c’est tant mieux pour les collègues actuellement en poste, qui depuis des années
s’investissent sans compter pour le service public de la Justice.
C’est tant mieux aussi pour les étudiants diplômés à BAC + 3 qui auront la possibilité d’intégrer par concours un corps de
A greffiers dans les années à venir. C’est incontestablement une mesure d’attractivité du métier qui en avait tellement
besoin.
Cette avancée statutaire ne doit pas pour autant faire oublier qu’il reste encore beaucoup de travail pour améliorer le
quotidien des personnels de greffe !
L’important sous-effectif, les audiences tardives, les heures écrêtées, les refus de congés et de formation, les avis
défavorables à une mobilité ou un détachement, la pression des stocks, l’empilement des réformes procédurales, le
blocage du télétravail, les réorganisations non concertées des services et l’informatique défaillante, pèsent au quotidien
et épuisent littéralement les collègues. Ce n’est pas la présentation faite ces derniers jours sur l’état du numérique et ses évolutions qui va nous rassurer !
En effet, malgré toutes les alertes que les organisations syndicales relayent sans cesse depuis des années sur l’indigence
des logiciels informatiques de ce ministère, on ne voit pas le début d’une prise de conscience du calvaire que vivent les
personnels au jour le jour sur le terrain.
Des nouveaux cas de burn-out reconnus en maladie professionnelle sont apparus ces dernières années. Au sein des
services judiciaires, le travail abîme durablement la santé physique et psychologique des agents : ce n’est pas acceptable !
Ce cercle vicieux continue même d’être alimenté par le ministère : les renforts budgétisés des 1.800 greffiers ne sont pas
encore recrutés, qu’on rajoute déjà des audiences et des objectifs de diminution des stocks, en sur-sollicitant les
personnels littéralement épuisés après des années de conditions de travail fortement dégradées.
Dernier exemple en date, la lettre ouverte des collègues du TJ de Paris confrontés à des audiences qui se terminent au
petit matin de manière habituelle que l’UNSa SJ a relayé au DSJ. Il faut mettre un terme à cet état de fait !
Concernant le projet de circulaire relative à l’exercice du télétravail au sein du ministère, l’UNSa Justice exprime des
préoccupations concernant le télétravail et demande une harmonisation de sa mise en œuvre au sein du ministère. Les
différences observées dans les différentes directions et services génèrent de l’incompréhension parmi les agents,
particulièrement à l’approche des jeux olympiques.
S’agissant du point relatif aux Lignes Directrices de Gestion « avancement », l’UNSa Justice réaffirme son opposition au
dispositif, appelant au retour des compétences en CAP pour assurer la transparence et la défense des personnels.
Par ailleurs, est aussi inscrit à l’ordre du jour un point relatif aux comités d’évaluation des « huiles essentielles », alias les
cadres supérieurs de l’État.
Si nous avons compris depuis bien longtemps que nous n’avons pas les mêmes priorités, on ne peut pas vous reprocher
votre constance dans ce dossier.
En effet, si ce ministère pouvait avoir autant d’intérêt concernant des sujets ô combien importants pour les autres
personnels représentants 99, 9 %, alors nous vivrions une véritable révolution !
Mais puisque le Président de la République a fait de la casse de l’ENA et d’une refonte du haut fonctionnariat « sa
priorité », le petit doigt sur la couture, vous mobilisez les moyens nécessaires, très loin de la réalité et des besoins du
terrain.
Alors, si vous pouviez souffler à l’oreille du même homme pour qu’il engage une revalorisation salariale afin reconnaître
l’engagement et le dévouement quotidien des personnels, notamment de celles et ceux qui ont les plus bas salaires,
comme les corps communs du secrétariat général et des directions comptant par ailleurs beaucoup de personnels
féminins, alors nul doute que nous pourrions avancer en cohérence avec sa soi-disant priorité bi-quinquennale sur l’égalité
professionnelle !
Enfin, en ce qui concerne la PJJ, l’UNSa SPJJ dénonce la réduction du dialogue social à des séances d’enregistrement alors
que les pratiques professionnelles n’ont jamais été autant bouleversées avec la mise en place du CJPM.
Pour l’UNSa SPJJ, les chiffres annoncés par la direction de la PJJ, indiquant une baisse des mineurs suivis ne reflètent pas
la charge de travail des professionnels sur le terrain qui n’a jamais été aussi intense notamment dans les services de milieu
ouvert.
L’UNSa Justice et l’UNSa SPJJ s’insurgent contre les rapports produits et qui minorent les effets du CJPM. Car, c’est
bien le cœur de mission qui est impacté ! Le travail éducatif devient subordonné aux échéances et procédures judiciaires,
les audiences se multiplient, les rapports aussi. Le temps éducatif est rogné. Le temps avec la famille et le jeune devient
la variable d’ajustement dans un nouveau système où la procédure judiciaire prend toute la place.
De plus, L’UNSa Justice observe et dénonce une forme d’embolisation par de nouvelles tâches administratives,
Harmonie, Chorus DT, Parcours… Et ces tâches risquent encore de s’accroître avec le déploiement de Parcours 2 ! Ce n’est
plus une évolution, c’est un changement de métier !
Alors oui, il y a des vrais risques psycho-sociaux pour des professionnels qui ne reconnaissent plus la profession qu’ils
avaient choisie et dans laquelle ils se sont engagés !
Pour l’UNSa Justice et l’UNSa SPJJ, la prise en compte actuelle de l’activité n’est plus adaptée. Avec la mise en place
du CJPM, il y a urgence à revoir la norme des prises en charge en milieu ouvert pour coller à la réalité du travail et de
l’engagement des professionnels !
Paris, le 05 décembre 2023
PDF de la déclaration liminaire UNSa Justice USM – CSA M du 5 décembre 2023
