PDF de 02 10 2023 CAEN Déclaration liminaire CSA
Ordre du jour :
– Approbation du procès-verbal du CSA du 16 mai 2023
La G.R.H.
o Point sur les mesures indemnitaires concernant les greffiers et les directeurs des services de
greffe
o Point sur les mesures indemnitaires concernant les magistrats
o Répartition du CIA pour les corps communs et les corps à statut particulier
o Méthodologie de répartition des effectifs 2023-2027
o Le télétravail au sein du ressort (taux de recours dans les juridictions, taux de formation des
encadrants et des agents). Question des organisations syndicales
Budget
o Budget de fonctionnement : demande budgétaire 2024
o Frais de justice : demande budgétaire 2024
Sujets d’actualité
o Point sur la présence de plomb dans l’eau (TJ Cherbourg et TJ Argentan)
o Communication relative aux instances de dialogue social – Question des organisations
syndicales