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DECLARATION LIMINAIRE COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES EN SA FORMATION SPECIALISEE DE LA COUR D’APPEL DE CAEN 05 février 2024

Madame la présidente,

Au vu de votre absence de réaction à nos précédentes déclarations liminaires, il nous a semblé bon de vous en proposer
une riche en acronymes pour tenter de vous intéresser enfin à la souffrance des personnels en juridiction.

Aussi nous souhaitions en premier lieu évoquer les RPS dans les CPH :

A Lisieux on a dépecé le CHP qui est passé de quatre personnes à une, et l’on fait passer des entretiens soi-disant non
disciplinaires à la collègue pour des prétextes fallacieux.

A Cherbourg on a dilué la charge de travail de la greffière chargée du CPH entre plusieurs services, considérant que celle-ci
n’avait que 60% de son temps à y consacrer alors que son prédécesseur y était à 100%.

Ne parlons pas d’Alençon, où la greffière a été affectée deux jours par semaine au greffe correctionnel, service qu’elle
n’avait jamais pratiqué auparavant dans lequel elle peine, alors même que l’on lui reproche « d’être en difficulté lorsqu’elle
n’est pas affectée dans son CPH » !

Que dire de la fin des détachements en tant que greffiers fonctionnels, catégorie qui était très prisée dans les CPH et que
l’on assassine actuellement.

Plus particulièrement pour les magistrats, nous attendons avec la plus grande impatience la transparence de février et les
affectations des auditeurs en espérant que le tour des « petites cours » arrive enfin. Les postes vacants s’accumulent, sans
réelle baisse d’activité du fait de l’effet JO qui a favorisé Paris et autres grosses boutiques.

Toutes ces maltraitances, ce désintérêt, ce dédain, ont des conséquences sur la santé physique et mentale de VOS
personnels !

A l’heure ou vous vous targuez, au niveau de la cour comme du ministère, de faire de la santé et sécurité au travail une
priorité, le manque d’humanité avec lequel vous traitez ces personnels ne cesse de nous inquiéter.

Nous nous alarmons de constater que le ministère puisse vous accorder une totale confiance, en imaginant vous confier, à
vous, chefs de cour, la gestion RH des corps particuliers, greffiers et directeurs, au niveau des avancements et sanctions
disciplinaires, voir même, soyons fous, des mobilités.

Au vus des éléments exposés ci-dessus concernant la considération apportée par vos soins à une catégorie de personnels, si
minoritaire qu’elle soit mais si importante pour les justiciables, comprenez que nous, organisation syndicale majoritaire au
sein des personnels, soyons dubitatifs.

Merci de votre attention.


Les représentants UNSa Sj / USM du ressort de la cour d’appel de Caen


PDF du 05 02 2024 CAEN Déclaration liminaire CSAFS

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Cour d’appel de CAEN : déclaration liminaire au CSA du 18 décembre 2023

 

DECLARATION LIMINAIRE

COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA COUR D’APPEL DE CAEN

18 décembre 2023

Mesdames, Messieurs,

Pour cette dernière séance de l’année du CSA de la cour d’appel de Caen, il me semble important de dresser un bilan de cette première année d’exercice de cette institution.

Comme nous le dénoncions déjà dans nos précédentes déclarations liminaires, l’état du dialogue social sur ce ressort est catastrophique, celui-ci est inexistant !

On se demande toujours quelles réponses peut apporter la cour d’appel à des juridictions en souffrance comme Alençon, qui alertait sur le déficit de personnels par une motion le 7 décembre, ou encore le  SAP d’Argentan ?

Quelles solutions pouvez-vous leur fournir alors que le ressort vient de perdre un greffier et un directeur placé ?

On se doute déjà que les Directeurs locaux seront obligés d’improviser, faire venir du personnel absolument pas formé du CPH au greffe correctionnel comme à Alençon ou forcer des adjoints administratifs à faire fonction pour combler les vides, système dont la mort est pourtant actée pour 2027.

D’autre part, quand vous décidez- vous à demander l’avis des organisations syndicales sur des sujets aussi importants pour les personnels que le changement de logiciel de badgeage ?

Nous aurions été à même de vous alerter sur les soucis qui ne manqueraient pas de survenir au niveau des jours de fractionnement ou lors de l’alimentation des CET.

 

Avez-vous des réponses à donner aux personnels qui travaillent dans des bâtiments vétustes comme sur les deux sites du TJ Cherbourg où les plafonds ont la fâcheuse tendance à tomber, que ce soit dans les bureaux ou les couloirs ?

Nous sommes toujours aussi dubitatifs devant l’absence d’anticipation et de réaction de votre part, hormis des paroles lénifiantes et des solutions palliatives, inefficaces et trop tardives.

Le manque de communication dont vous faites preuve à l’égard des représentants des personnels traduit un certain dédain envers ceux qui font fonctionner notre institution, et nous, l’organisation majoritaire ainsi que nos partenaires de l’USM, saurons nous en souvenir.

 


Merci de votre attention.

Les représentants UNSa / USM : Charly LECHEVALLIER, Emmanuel GRAS, Françoise VASEUX et Hélène TARDIF


PDF de la déclaration liminaire CSA Caen 18 12 2023

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Déclaration liminaire au CSA FS de Caen le 16 octobre 2023

 

DECLARATION LIMINAIRE

COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES EN SA FORMATION SPECIALISEE DE LA COUR D’APPEL DE CAEN

16 octobre 2023

 

Mesdames, Messieurs,

 

La santé fait partie des choses les plus précieuses pour l’être humain, et c’est le devoir de tout employeur de préserver celle des personnels. Si la Loi impose de protéger la santé des personnels, qu’en est-il au ministère de la Justice ?

En matière d’affichage et de promesses, depuis une dizaine d’années, ce ministère ne s’est pas économisé : circulaires, plans et chartes diverses se sont suivis dans de nombreux domaines : des risques psychosociaux à la responsabilité des chefs de service en passant par la médecine de prévention, les violences, l’amiante, etc. 

Mais au-delà d’écrire, qu’a-t-il été fait concrètement ? Dans notre cour, une arlésienne malgré nos demandes et vos promesses.

Les personnels souffrent, et au-delà des collectifs de travail éprouvés, les médecins du travail et l’ensemble des préventeurs ne cessent d’alerter sur les difficultés et la souffrance. Pourtant, les promesses mille fois renouvelées de ce ministère en matière de conditions de travail et de prévention des risques se sont inévitablement soldées par l’inaction, quand l’administration ne fait pas tout simplement pire qu’avant !

Les projets se succèdent : réformes, constructions d’établissements… Mais où sont les budgets qui les accompagnent ? Quand les représentants des personnels seront-ils réellement consultés comme le prévoient les textes s’agissant de l’impact de ces projets et réformes sur les conditions de travail et la préservation de la santé des personnels ?

Les collègues sacrifient ainsi autant leur vie personnelle que leur santé ! 

La parole est parfois libérée avec l’aide des psychologues mais sans que les conditions de travail s’améliorent, sans que la charge de travail soit revue et que le management soit remis en cause ! Que faire de la souffrance de nos collègues, des suicides qui affectent lourdement les collectifs de travail, des agressions physiques et verbales que les agents subissent quotidiennement ?

L’UNSa Services Judiciaires et l’USM revendiquent un changement de cap pour que les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail deviennent des préoccupations réelles de cette cour d’appel, accompagnées des budgets qui en seront la démonstration.

L’UNSa / USM réaffirme le secrétariat administratif de cette instance incompatible avec la charge de travail des services RH du SAR.

L’UNSa / USM interroge, bien que cela ne soit pas prévu initialement à l’ODJ sur la réactivation du niveau supérieur du plan VIGIPIRATE suite au drame de la semaine passée et s’inquiète car chaque agent est susceptible d’être une cible.


Merci de votre attention.

Les représentants UNSa / USM : Charly LECHEVALLIER, Emmanuel GRAS, Isabel BOURGEOIS ROVIRA et Hélène PAUTY


PDF de 16 10 2023 CAEN Déclaration liminaire CSAFS

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Déclaration liminaire au CSA de Caen le 02 octobre 2023


PDF de 02 10 2023 CAEN Déclaration liminaire CSA


Ordre du jour :

– Approbation du procès-verbal du CSA du 16 mai 2023

La G.R.H.

o Point sur les mesures indemnitaires concernant les greffiers et les directeurs des services de
greffe
o Point sur les mesures indemnitaires concernant les magistrats
o Répartition du CIA pour les corps communs et les corps à statut particulier
o Méthodologie de répartition des effectifs 2023-2027
o Le télétravail au sein du ressort (taux de recours dans les juridictions, taux de formation des
encadrants et des agents). Question des organisations syndicales

Budget

o Budget de fonctionnement : demande budgétaire 2024
o Frais de justice : demande budgétaire 2024

Sujets d’actualité

o Point sur la présence de plomb dans l’eau (TJ Cherbourg et TJ Argentan)
o Communication relative aux instances de dialogue social – Question des organisations
syndicales

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Cour d’appel de Caen : malgré l’été la COLERE DES GREFFES persiste pour les personnels du TJ d’Alençon

Au TJ d’Alençon, les personnels ne manquent pas de ressources pour faire entendre que la justice a des besoins cruciaux, que la coupe est pleine.

Françoise et Sébastien, nos référents UNSa Services Judiciaires de la juridiction ont pu rencontrer leur députée.

La  mobilisation à Alençon comme à Caen est exemplaire depuis les premiers jours.

Des collègues déterminés avec de multiples initiatives originales.

Le post de Chantal JOURDAN,  Députée de la 1ère circonscription de l’Orne, Conseillère municipale de Champsecret :


 


Des correspondants locaux : Françoise VASEUX et Sébastien JOURDAN, représentants UNSA SJ pour le TJ d’Alençon.

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Quelques précisions en vue de la GREVE du lundi 3 juillet 2023

Les greffiers (et les AA faisant fonction) se posent des questions sur la grève de lundi.


Voici donc des réponses à vos interrogations :

Ø  Oui, certains tribunaux en France annoncent presque 100% de grève des greffiers, nous pouvons nous aussi en faire autant !!!

Ø  Oui, seul le chiffre de grévistes intéresse le ministère, peu importe le nombre de personnes manifestant devant les tribunaux si elles ne font pas grève

Ø  Oui, en étant nombreux (voir tous) en grève, nous allons montrer à notre ministère et aux justiciables, que la Justice ne peut tourner sans ses personnels de greffe, « petites mains » (comme on nous appelle) trop longtemps oubliées, méprisées, sous-valorisées, …

Ø  Non, vous n’avez pas besoin de prévenir votre hiérarchie de votre intention de faire grève

Ø  Oui, si vous ne faites pas grève, vous pourrez être réquisitionné pour remplacer les collègues en grève (remarque : si vous êtes au civil, vous pourrez être réquisitionné pour la chaine pénale)

Ø  Non, vous ne pouvez pas être réquisitionné si vous êtes en grève (la procédure de réquisition étant une procédure lourde et longue, sur une journée, c’est trop court pour être mis en place)

Ø  Oui, cela nous fait perdre 1/30 de notre rémunération (même si on ne fait grève que 1h ou 1 demi-journée), mais sur le long terme, si on se laisse faire, on y perdra beaucoup plus

 


Les agents de greffe (AA, AT, SA et contractuels) autre que les greffiers s’interrogent sur la grève de lundi.


Voici donc des réponses à vos interrogations :

Ø  Oui, vous êtes aussi concernés par le préavis de grève (corps communs comme contractuels)

Ø  Oui, vous êtes plus qu’invités à rejoindre ce mouvement de grève

Ø  Oui, on parle beaucoup des greffiers, car c’est le sujet en cours, mais ce sera bientôt au tour des corps communs de rentrer dans la discussion (vous avez, par exemple, reçu cette semaine le projet indiciaire pour les C et B) et il faut montrer dès maintenant que vous êtes présents

Ø  Oui, en vous mobilisant lundi, vous dites non au mépris envers le personnel de greffe

Ø  Oui, il risque d’être trop tard si vous vous dites que vous attendrez qu’on parle des corps communs pour vous mobiliser, car c’est en montrant maintenant que nous sommes tous, personnels de greffe, présents et unis, que nous avons une chance de faire plier le gouvernement pour revaloriser tous les métiers de greffe


De notre représentant UNSA Service Judiciaire sur le ressort de la Cour d’Appel de Angers

Clément CHEURET

Tel : (+33) 02.43.83.78.59

 

Pour adhérer : cliquez ici car si vous avez besoin de nous pour vos dossiers, nous avons besoin de vous pour exister (tips : avec la réduction d’impôt et notre CE, vous pouvez gagner de l’argent en adhérant ! Contactez-moi J)

 

ICI le préavis de grève

ICI le rappel des droits des grévistes

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Cour d’appel de CAEN : GREVE et manifestation le lundi 3 juillet 2023

Un mouvement spontané d’agents du greffe, et notamment de greffiers mais pas que, a donné lieu à de nombreuses mobilisations, motions, groupe de discussion sur les réseaux sociaux, pétitions en ligne …ces derniers jours dans la plupart des TJ de France, réunissant au total entre 5 et 6.000 signatures, avec le soutien de nombreux magistrats et avocats.

Ces pétitions ont été remises au cabinet du Garde des Sceaux lors du RDV du 26 juin dernier.

Ce mouvement se propage désormais à toute la France avec plus de 80 mobilisations qui se sont tenues sur les marches des palais de justice.

Ce mouvement d’humeur spontané des agents du greffe inquiète beaucoup la DSJ car il est inhabituel …

Tous les moyens d’action sont bons pour obtenir des avancées et un mouvement collectif d’une telle ampleur ne s’était pas vu depuis bien longtemps !


Suite à de nombreuses sollicitations des collègues du terrain, les OS ont déposé un préavis de grève pour le 3 juillet 2023. Il est important de soutenir cet élan et donc de faire grève.


Tous les fonctionnaires et contractuels ont le droit de grève, de même que les stagiaires. La contrepartie de cette journée de grève est le retrait correspondant de cette journée chômée sur votre salaire.

A côtés des actions des syndicats, les différentes initiatives des fonctionnaires constituent un levier important.

Rien n’est perdu, ni gagné : il faut continuer à mettre la pression sur le garde des Sceaux. C’est le poids de cette pression qui le fera ou pas plier. Ce qui fait actuellement peur au ministère c’est que les collègues décident de leurs actions eux-mêmes.

Ce mouvement s’exprime en dehors des appels à mobilisations syndicales précédents.



Néanmoins l’UNSa avec avec les autres organisations syndicales apportent leur soutien si vous en avez besoin et mettent à disposition de toutes celles et ceux qui souhaitent se joindre à cette mobilisation nationale, leur logistique organisationnelle, leurs compétences statutaires et leur réseau de journalistes pour faire des actions, rédiger des écrits, témoigner dans la presse …. afin que les relais médiatiques s’opèrent et donnent de la visibilité au mouvement.



Les syndicats appellent à une grève massive des personnels de greffe le 03 juillet 2023 et subsidiairement à se retrouver pour une manifestation dans les rues de CAEN.

ICI le préavis de grève

ICI le rappel des droits des grévistes

ICI l’appel des syndicats de la cour d’appel de CAEN

 

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Cour d’appel de CAEN : déclaration liminaire au CSA du 16 mai 2023

DECLARATION LIMINAIRE

COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DECONCENTRES DES SERVICES JUDICIAIRES DE LA COUR D’APPEL DE CAEN

16 mai 2023


Mesdames, Messieurs ;

Nous voici réunis pour le tout premier Comité Social d’Administration de la cour d’appel de Caen après les élections professionnelles de décembre dernier. Nous remercions très sincèrement l’ensemble des collègues qui a renforcé l’UNSa SJ et  l’USM en qualité de premières organisations syndicales de fonctionnaires et de magistrats tant sur le ressort que nationalement. La moitié des sièges de cette nouvelle instance nous est attribuée avec plus de 48% des voix à la cour d’appel de CAEN.

Cette confiance nous engage, nous serons fidèles à nos valeurs, à notre engagement et à nos responsabilités car les sources d’inquiétude et de malaise des acteurs judiciaires sont multiples.

L’UNSA SJ / USM souhaite donc s’atteler rapidement à la tâche au sein de cette instance dédiée au fonctionnement des juridictions. Comme avant, nous continuerons d’œuvrer, dans toutes les juridictions du ressort, pour la défense de nos professions, l’amélioration de nos organisations et de nos conditions de travail et pour un service public de la Justice de qualité.

Nous nous inscrivons dans une démarche de concertation avec tous ceux dont les responsabilités obligent, à savoir les directeurs de greffe, les chefs de juridiction et bien sûr les chefs de cour. Car sans partenariat et sans échange entre l’administration et nous, représentants, les avancées sont nécessairement réduites, tout seul on va peut-être plus vite mais ensemble on va plus loin.

L’UNSA SJ / USM voit dans cette instance aux compétences nouvelles l’occasion d’un dialogue social affirmé, où l’échange, l’écoute et le collectif nous permettent d’avancer véritablement sur les sujets qui préoccupent les personnels.

Le quotidien reste le même malgré les promesses et entourloupes de notre garde des Sceaux : 

– Les fonctionnaires sont à bout de force : ils sont sur tous les fronts, s’adaptent au turn-over incessant des personnels non pérennes, aux réformes multiples non anticipées, non préparées, non accompagnées et non budgétisées, le tout dans un contexte de moyens inadaptés à leurs missions, auquel s’ajoute une déconsidération institutionnelle voire du mépris.

– Les encadrants sont en souffrance : comment faire fonctionner, années après années, des juridictions fusionnées malgré un manque ou l’inadaptation des moyens humains et matériels pourtant nécessaires, avec des objectifs toujours plus exigeants ? 

– Les contractuels se sentent souvent isolés et n’ont guère d’informations sur le renouvellement de leurs contrats. Il leur a été annoncé des droits identiques aux fonctionnaires alors que seules les obligations leur sont imposées. Ces mêmes agents contractuels au sein d’autres juridictions ou autres directions comme le secrétariat général disposent de certains droits mais pas eux.

– Les greffiers fonctionnels virés au 1er octobre 2023 sans réelle idée de ce qu’ils vont advenir.

– Les RH de proximité de plus en plus sollicités et bien souvent démunis pour répondre aux multiples questions qui leurs sont posées.

– Les services RH du SAR sous dimensionnés dont les agents voient leurs portefeuilles augmenter sans cesse, à quand la prise en compte de la réalité de leur travail et de la plus value qu’ils apportent ?

– Les magistrats sont usés de devoir rendre la justice dans un contexte de qualité empêchée, avec des dossiers toujours plus complexes.

– Le dialogue social est quant à lui bien souvent malmené pour des problèmes de calendrier.

– La médecine du travail encore et trop souvent remise en cause dans ses préconisations.

– Le télétravail reste à géométrie variable d’une juridiction à l’autre. Certains collègues seraient plus nécessaires que d’autres au fonctionnement de nos juridictions. 

– Et l’INFORMATIQUE comme si cela ne suffisait pas, les personnels de justice s’adaptent pour faire face à de sérieux dysfonctionnements, particulièrement inquiétants au sein de la chaîne pénale (Entre APPI et CASSIOPEE …). Avec des risques de paralysie de l’activité des services et une augmentation massive du risque procédural majeur.

Le gouvernement souhaite nous faire travailler plus longtemps, l’UNSa / USM ne s’y résigne pas, c’est un contexte de crise sociale et démocratique que la justice aura à connaître. Ce n’est pas la mise en place d’une politique de qualité de vie au travail de façade, politique qui ne vise qu’à masquer la réalité de la souffrance quotidienne à laquelle l’ensemble des agents, magistrats et fonctionnaires sont professionnellement confrontés, qui fera passer la pilule.

Il est indispensable et urgent de repenser notre fonctionnement, nos organisations de travail, de comprendre et de prévenir l’absentéisme, de répondre aux difficultés de management qui minent les agents et impactent le rendu de la justice. L’UNSa / USM est toujours prête à engager un travail collectif et constructif. Encore faut-il que notre administration le veuille.

Madame la première présidente, Monsieur le procureur général, plus que jamais l’ensemble des personnels a besoin de votre aide et de votre soutien pour que chacun, qu’il soit agent du greffe, encadrant ou magistrat, puisse remplir les missions qui sont les siennes, si ce n’est sereinement, au moins normalement.

L’épuisement professionnel ne doit pas devenir la norme.

Merci de votre attention.


La délégation UNSa Sj / USM : Hélène TARDIF et Emmanuel GRAS

Fac similé 16 05 23 CAEN Déclaration liminaire CSA