DECLARATION LIMINAIRE DE LA FORMATION SPECIALISEE
du CSA des SERVICES JUDICIAIRES du 17 octobre 2023
CONDITIONS DE TRAVAIL : L’ETAT D’URGENCE EST DECLARE !
Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,
L’UNSa SJ ne fera malheureusement pas dans l’originalité pour commencer cette deuxième réunion de la formation spécialisée du CSA des Services Judiciaires.
En effet, cinq mois se sont écoulés depuis l’installation de notre instance dédiée à la santé des agents et à l’amélioration de leurs conditions de travail, mais force est de constater que rien n’a changé… Nous aurions pourtant aimé évoquer les avancées obtenues, les travaux menés, les projets envisagés, les améliorations espérées mais nous sommes contraints de commenter, une fois de plus, année après année, les rapports rendus par les acteurs de la prévention des risques professionnels qui font encore et toujours les mêmes constats de « souffrance au travail, risques psycho-sociaux, violences psychologiques, climat délétère, perte de sens, dans un contexte de surcharge d’activité… ».
La Direction des Services Judiciaires fait actuellement face à une mobilisation des personnels de greffe inédite, par son ampleur et sa durée. Si cette colère s’explique par un besoin profond, ancien et désespéré de reconnaissance et de considération, elle trouve aussi son origine dans des conditions de travail dégradées, insupportables, voire maltraitantes qui s’éternisent depuis trop longtemps.
Des collègues souffrent tous les jours (troubles musculo-squelettiques, dépressions, burn-out…) tandis que d’autres meurent tous les ans, accidentellement ou pire, volontairement, sur leur lieu de travail, sans que les quelques avancées mises en œuvre par la centrale n’arrivent jusqu’aux
juridictions ou dans les SAR.
Pourquoi ?
Parce que la préservation de la santé des agents n’est toujours pas un objectif prioritaire, ni même un objectif clairement affiché par notre Ministère ou par notre Direction. Seule la continuité, à n’importe quel prix, du service public semble aujourd’hui compter, matérialisée par les sacro-saintes statistiques, qui ne sont par ailleurs ni sérieusement collectées, ni fiabilisées en matière de SST (santé et sécurité au travail). Pour preuve, même le nombre d’accidents du travail au niveau national semble inconnu de notre ministère, c’est dire l’importance qu’on porte à cette question !
Il est temps que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail soient enfin une priorité !
A ce titre, l’UNSa SJ attend de la Direction des Services Judiciaires qu’en sa qualité d’employeur, elle applique enfin le droit du travail auquel elle est aussi soumise et auquel elle se soustrait pour l’instant. Parce qu’il s’agit d’une obligation légale mais aussi parce que les personnels judiciaires le méritent doublement au regard de leur investissement sans faille dans un contexte de sous-effectif chronique et de manque de moyens structurels.
Il est plus que temps d’en terminer avec les diverses mesures d’affichage, les promesses, les bilans, les audits, qui se succèdent et restent au placard. Il faut passer aux actes. Il est urgent d’initier un changement en termes de perception et d’investissement de l’importance portée à la préservation de la santé des personnels, de vos personnels. A défaut, le service public de la justice ne s’en relèvera pas car l’état d’urgence est désormais déclaré : l’attractivité de nos métiers, la sauvegarde de nos équipes et l’efficience de nos collectifs de travail sont en jeu.
L’UNSa SJ vous a remis trois rapports en moins d’un an avec des propositions concrètes visant à promouvoir l’amélioration des conditions de travail : un rapport sur les juridictions ultra-marines remis en novembre 2022, un rapport sur les axes prioritaires en matière de politique de santé et de lutte contre la dégradation des collectifs de travail en janvier 2023 et un rapport sur la nécessité de réorganisation du travail remis en septembre 2023. Au total, nous avons ainsi abordé près d’une vingtaine de pistes de travail (valorisation et professionnalisation des fonctions d’assistant de prévention, formation et évaluation des chefs de service à la prévention des risques professionnels, dispositifs visant à permettre le respect de la circulaire Lebranchu sur la durée des audiences…).
Ces propositions visent à initier l’implantation d’une véritable culture de la prévention qui fait cruellement défaut à ce jour, et de favoriser la bienveillance managériale qui est trop rarement pratiquée, vraisemblablement en raison d’une formation inadaptée et/ou d’une méconnaissance
des outils QVT à la disposition des managers.
Nous n’avons malheureusement eu aucune réponse à ce jour, ni sur nos travaux, ni sur ces propositions mais l’UNSa SJ ne lâchera rien tant que la santé des personnels de justice ne sera pas enfin devenue une réelle priorité ministérielle ou directionnelle.
Les membres UNSa SJ du CSA des Services Judiciaires