Aujourd’hui l’UNSA sj du secteur de Rennes aura d’abord une pensée pour nos collègues de Montpellier, fonctionnaires, agents et magistrats, suite aux faits qui se sont déroulés le 20 février dernier. Nous ne nous habituerons jamais aux violences, quelles qu’elles soient, à l’extérieur comme à l’intérieur de nos tribunaux !
Chacun d’entre nous doit agir au quotidien dans le but d’éviter que de tels drames ne surviennent. Nos moyens
sont dérisoires face à cette tâche, qui pourtant ne cesse de s’accroître à mesure que la société exprime son mal-
être et laisse exploser ses colères, le plus souvent par la violence verbale, mais aussi parfois par la violence
physique, que ce soit aux portes de nos palais de justice, où à l’intérieur même de nos bâtiments. Une fois de
plus la communauté judiciaire est sous le choc. La sécurité de tous est l’affaire de chacun. L’UNSa Services
Judiciaires est plus que jamais attentive à ces faits de violences, quelqu’en soit la forme, le harcèlement
compris !
Nous évoquerons lors de ce présent CSA le bilan budgétaire de l’année 2023 et la présentation du budget
2024, nous ne pouvons que constater une baisse de la dotation qui ne permet pas le paiement de l’ensemble
des factures de la Cour. Comment assurer un fonctionnement normal de nos juridictions en commençant
l’année avec une dette ? Comment Monsieur le Garde des Sceaux peut-il se vanter d’un budget historique
jamais égalé pour notre ministère quand le 22 février dernier, un décret en annulation de crédits à hauteur de
10 milliards d’euros est publié et décide de réductions budgétaires drastiques qui vont impacter toute la
fonction publique. Si tous les ministères sont touchés, le ministère de la Justice voit son budget amputé de
328 millions d’euros de crédits dont près de 24 millions d’euros au titre de la masse salariale. L’UNSa
sj dénonce ces arbitrages qui vont impacter négativement la capacité des services publics, et notamment le
service public de la Justice, à la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques…Nous rappelons aussi
qu’une réforme statutaire est en cours, les enveloppes budgétaires qui doivent permettre la juste
reconnaissance des agents des greffes doivent être impérativement « sanctuarisées ».
Nous aborderons aussi le bilan des ressources humaines au sein de notre cour. Les comptes n’y sont pas,
notamment dans les effectifs des agents des greffes ! Dans notre ressort certaines juridictions fonctionnent
avec autant de magistrats professionnels que de magistrats à titre temporaire pour faire face à l’activité dans
les services. Les assistants de justices, les magistrats honoraires, les avocats honoraires contribuent au
fonctionnement de nos juridictions en assistant les magistrats dans leurs tâches. Qu’en est-il du greffe ? Ils
manquent des agents de greffe dans quasiment toutes les juridictions du ressort. Et ce ne sont que des chiffres
officiels qui ne tiennent pas compte des absences pour arrêts maladie des collègues, ces absences pouvant
d’ailleurs se poursuivre sur de longs mois. Messieurs les chefs de Cour, l’UNSA sj vous demande d’être
vigilants, un déséquilibre trop important entre les effectifs de magistrats et les effectifs de greffe ne peut que
mettre une pression importante sur nos collègues, déjà souvent victime d’une trop forte charge de travail. Et
que dire des juridictions de proximité dont certaines sont déconsidérées et oubliées des chefs de juridiction,
avec comme corollaire la difficulté de nos concitoyens à avoir accès à la Justice.
Des travaux d’ampleur à Nantes comme à Brest vont se dérouler sur plusieurs mois et si à terme ils permettront
une amélioration des conditions de travail, il n’en demeure pas moins qu’ils vont générer de nombreuses
contraintes et nuisances auprès de nos collègues de ces juridictions déjà fatigués. Le questionnaire « santé,
sécurité des agents et améliorations des conditions de travail » qui nous sera présenté aujourd’hui illustre bien
les nuisances que les collègues subissent déjà au quotidien au sein de nos juridictions, qu’elles soient
phoniques ou thermiques, notamment. Nos conditions de travail, sont de plus en plus dégradées. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour répondre aux besoins de recrutements, de reconnaissances, et pour améliorer les conditions d’exercice de nos métiers au quotidien, et ainsi répondre au mieux au besoin de nos concitoyens.

Les représentants UNSa Sj de la cour d’appel de RENNES

PDF de la déclaration liminaire CSA Rennes 12 Mars 2024