Mesdames et Messieurs les chefs de Cour,

 

Nous voici de nouveau réunis en CSA, dans une période d’incertitude sur le sort de nos juridictions suite au coup de rabot budgétaire imposé par le gouvernement.

En effet, nous nous inquiétons du sort des renforts de vacataires et du devenir des contractuels non encore CDIsés, maigres renforts consentis par le ministère et devenus pour beaucoup indispensables à leurs juridictions, qui devraient être les premiers impactés par la baisse de 360 millions du budget de la Justice.

Alors que les attachés de justice qui nous ont été promis l’année dernière devraient arriver prochainement parmi nous, nous sommes toujours dans l’ignorance, et de leurs statuts, et donc des budgets qui devraient les financer, et des missions qui pourront leur être confiées.

 

Néanmoins un autre point ne cesse de nous interpeller, la question du télétravail dans notre ressort :

 

Il nous a été présenté l’année dernière un état des lieux de cette pratique, aussi bien salvatrice pour les juridictions que pour les agents, il est parvenu à nos oreilles, toujours grandes ouvertes à l’écho de la souffrance de nos agents, que des blocages subsistent.

Des Directeurs de greffe et des Chefs de services persistent à décourager voire à interdire le télétravail de leurs agents au motif, fallacieux évidemment, qu’ils hériteront de la responsabilité d’une éventuelle perte des dossiers par ceux-ci.

Il nous est donc nécessaire de rappeler qu’ils sont tout aussi responsables de la perte de dossiers au sein des bâtiments dont ils ont la responsabilité et que les magistrats pratiquent le travail à domicile depuis de nombreuses années sans souci majeur.

Quand bien même ces fadaises seraient réelles, où sont les dizaines de commissions de discipline concernant ces directeurs alors que la majorité des juridictions de ce ressort pratiquent le télétravail avec bonheur ?

A l’heure ou des juridictions comme Alençon et Argentan saturent sous le poids des stagiaires et des auditeurs et où trouver un bureau devient parfois impossible, nous, organisations syndicales majoritaires, nous posons en défenseurs de cette pratique qui nous apparaît comme l’une des seules véritables avancées en matière de qualité de vie au travail depuis de nombreuses années et souhaitons que vous preniez clairement position pour en favoriser le développement dans le meilleur intérêt des fonctionnaires et contractuels qui sont le socle du service publique de la justice !

 

Madame la première Présidente, Monsieur le Procureur général, merci de votre attention, nous espérons que celle-ci sera suivie de réponses concrètes et d’actes forts.

 

Les représentants UNSa Sj / USM du ressort de la cour d’appel de Caen


PDF de la déclaration liminaire CSA CAEN du 25 mars 2024