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Documents

2022

11 janvier 2022

Attachés : note du 10/01/22 accès échelon spécial

ATT_Note_TA_ES_2022

2021

19 mai 2021

Greffiers : note examen professionnel du 14/05/21

210514 NOTE RHG4 Examen Professionnel GPR 2021

19 mai 2021

Attachés note compagne mobilité 05/05/21

210505 NOTE-07052021_ATT_20210901_Note-Mobilité_additif

30 mars 2021

Adjoints Administratifs : Campagne de mobilités prise de poste 01/09/21

23 mars 2021

Secrétaires Administratifs Examens Professionnels

23 mars 2021

DSGJ note du 17/03/21 Campagne mobilités avancement

23 mars 2021

Adjoints techniques campagne de mobilité prise de poste 01/09/21

10 février 2021

Greffiers : Note 08/02/21 campagne mutations 1er semestre 2021

22 janvier 2021

Directeur : Note liste d’aptitude 2021 B en A

2020

22 septembre 2020

Note mobilité des attachés prise de poste le 1er février 2021

16 septembre 2020

Note Mobilité DSGJ prise de fonction au 01/03/20

16 septembre 2020

Note mobilité SA prise de fonction le 01/03/20

15 septembre 2020

Note mobilité des greffiers prise de poste 01/03/20

15 septembre 2020

Note mobilité Adjoints Techniques prise de poste 01/03/20

26 mai 2020

Attachés Mobilités prise de fonction le 010920

12 mai 2020

CAP DSGJ : note 11 mai Mutations, réintégrations, détachements et avancement Directeur Principal

5 mars 2020

Note du 04/03/20 Calendrier des CAP et des campagnes de mobilité 2020

19 février 2020

Mutations 2020 nouvelles règles

mutation 2020 nouvelles régles

2019

22 août 2019

CAP Mutations des Adjoints Administratifs du 9 au 13 décembre 2019

17 juillet 2019

SA listes des postes offerts aux lauréats concours 2019

150719 SA liste postes lauréats concours 2019

17 juillet 2019

CAP mutations des Secrétaires Administratifs du 14 au 15/11/19

16 juillet 2019

CAP mutations des greffiers du 26 au 28/11/19

14 mars 2019

CAP mobilité des Adjoints Administratifs du 17 au 21/06/19

14 mars 2019

CAP Mobilité des Adjoints Techniques du 06 juin 2019

28 février 2019

CAP secrétaires administratifs de mobilité du 15 et 16/05/19

25 février 2019

CAP mutations des greffiers du 27 au 29 mai 2019

190219 Note mutations des greffiers liste des postes

2018

20 décembre 2018

CAP avancement des secrétaires administratifs du 20 au 21/03/19

20190320 SA_Note Liste d’aptitude.

19 juillet 2018

Secrétaires Administratifs CAP avancement du 3 et 041018

Note 180718 CAP SA-03-10-2018 avancement 2019

17 mai 2018

CAP mobilité des Adjoints Techniques du 14/06/18

Liste des postes

17 mai 2018

CAP mobilité des Adjoints Administratifs du 04 au 06/06/18

17 mai 2018

10/04/18 CAP mobilité des attachés du 30 et 31/05/18

CAP mobilité des attachés du 30 et 31/05/18

17 mai 2018

10/04/18 CAP mobilité des Secrétaire Administratifs du 24 et 25/05/18

17 mai 2018

14/02/18 CAP DSGJ des 3 et 4 mai 18

Note Mutation et avancement au grade de Directeur Principal

17 mai 2018

12/02/18 CAP SA du 28/03/18 C en B

17 mai 2018

01/02/18 CAP mutations des greffiers du 30/05 au 01/06/18

17 mai 2018

16/02/17 recrutement au choix dans le corps des DSGJ CAP 16 au 18/05/17

Note

2017

17 mai 2017

27/09/17 Adjoints Administratifs CAP mutations du 11 au 15/12/17

17 mai 2017

18/09/17 Secrétaires Administratifs CAP mutations du 22/11/17

17 mai 2017

13/09/17 CAP mutations des Adjoints Technique du 09/11/17

17 mai 2017

05/09/17 Attachés CAP mutation du 25/10/17

17 mai 2017

02/08/17 CAP mutations DSGJ des 5 et 06/12/17

17 mai 2017

15/09/17 greffiers CAP mutations du 29/11 au 01/12/17

17 mai 2017

29/03/17 Adjoints Administratifs CAP Mutations 19 au 230617

17 mai 2017

21/03/17 Secrétaires Administratifs CAP mutations 08 et 09/06/17

17 mai 2017

17/03/17 Adjoints Techniques CAP mutations 230517

17 mai 2017

14/03/17 CAP du 06 au 08/09/17 Avancement choix Greffier Principal

Note

17 mai 2017

04/03/17 CAP Mutations Directeurs Services du 15 au 16/06/17

17 mai 2017

17/02/17 CAP Mutations Greffiers du 30/05 au 01/06/17

17 mai 2017

24/01/17 CAP du 30/03/17 avancement C en SA

Note

17 mai 2017

Secrétaires Adminstratifs

communiqué création 22 postes

2016

17 mai 2016

13/12/16 CAP des SA avancements 2017

Note

17 mai 2016

30/09/16 CAP mutations des Adjoints Techniques du 09/11/16

Additif liste des postes

17 mai 2016

CAP mutations des Adjoints Administratifs du 5 au 09/12/16

17 mai 2016

16/09/16 CAP mutations des secrétaires administratifs du 23/11/16

17 mai 2016

15/09/16 CAP mutations des Addjoints Techniques du 09/11/16

17 mai 2016

13/09/16 CAP de novembre 2016 avancement hors classe des Directeurs des Services de Greffe

Note

17 mai 2016

12/09/16 Additif CAP mutations des greffiers du 29/11 au 02/12/16

Liste des postes

17 mai 2016

03/08/16 Note additif CAP mutations des greffiers du 29/11 au 02/12/16 liste des postes

Note additif CAP mutations des greffiers du 29/11 au 02/12/16 liste des postes

17 mai 2016

01/07/16 note CAP mutations des greffiers du 29/11 au 02/12/16 et liste des postes

01/07/16 note CAP mutations des greffiers du 29/11 au 02/12/16 et liste des postes

17 mai 2016

29/06/16 CAP des Directeurs des 25 et 26/10/16 promotion de B en Directeurs des services de greffe

Note

17 mai 2016

CAP Directeurs des 25 et 26/10/16 promotion de Directeur en Directeur principal

Liste des postes

17 mai 2016

Adjoints Administratifs : CAP mobilité du 06/06/16

17 mai 2016

Secrétaires Administratifs : CAP mutations du 22/06/16 liste des postes

Secrétaires Administratifs : CAP mutations du 22/06/16 liste des postes

17 mai 2016

CAP mutations des Adjoints Techniques du 16/02/16

17 mai 2016

CAP mutations des Adjoints Administratifs du 06/06/16

17 mai 2016

12/04/16 Capt mutations du 14/06/16 des Directeurs

Liste des Postes Additif 2

17 mai 2016

11/03/16 CAP mutation des Directeurs du 14/06/16

17 mai 2016

Note du 11/03/16 CAP mutations des greffiers additif liste des postes

2015

17 mai 2015

28/09/15 Adjoints Administratifs CAP mutations 14 au 18/12/15

Liste des Postes

17 mai 2015

18/09/15 CAP mutations des Greffiers en chef

Additif liste des Postes

17 mai 2015

09/09/15 Cap mutations des Adjoints Techniques

Liste des Postes

17 mai 2015

04/09/15 Note CAP mutations des greffiers de décembre, additif liste des postes

Note CAP mutations des greffiers de décembre, additif liste des postes

17 mai 2015

30/07/15 Note CAP Fermée des Greffiers du 06/11/15

Liste des postes Chefs de greffe

17 mai 2015

22/07/15 note CAP Mutations des Greffiers en Chef du 25 et 26 novembre

liste des postes

17 mai 2015

20/07/15 note CAP Mutations des greffiers du 01 au 04/12/15

Liste des Postes

17 mai 2015

06/04/15 Note liste d’aptitude dans le corps des attachés : CAP 25 et 26/06/15

Note liste d'aptitude dans le corps des attachés : CAP 25 et 26/06/15

2014

17 mai 2014

05/11/14 Déclaration liminaire CAP des Adjoints Techniques

Déclaration liminaire CAP des Adjoints Techniques

17 mai 2014

23/10/14 Déclaration liminaire CAP des Secrétaires Administratifs

Déclaration liminaire CAP des Secrétaires Administratifs

17 mai 2014

16/09/14 CAP des Adjoints Administratifs

17 mai 2014

15/09/14 CAPMutations des Adjoints Administratifs du 17 au 21/11/14

17 mai 2014

02/09/14 CAPMutations Sécrétaires Administratifs

liste des postes

17 mai 2014

04/08/14 CAP Mutations GEC 13/11/14

17 mai 2014

09/07/14 CAP mutations Greffiers de novembre 2014

17 mai 2014

25/06/14 CAP Mutation des Secrétaires Administratifs

17 mai 2014

19/06/14 Compte rendu CAP mutations des greffiers en chef

Compte rendu CAP mutations des greffiers en chef

17 mai 2014

12/06/14 Compte rendu et déclaration CAP mutations des Adjoints Techniques

Compte rendu et déclaration CAP mutations des Adjoints Techniques

17 mai 2014

12/06/14 Déclaration liminaire CAP mutations des Adjoints Techniques

Déclaration liminaire CAP mutations des Adjoints Techniques

17 mai 2014

23/05/14 Compte rendu CAP mutations des Adjoints Administratifs

Compte rendu CAP mutations des Adjoints Administratifs

17 mai 2014

19/05/14 Déclaration liminaire CAP mutations des Adjoints Administratifs

Déclaration liminaire CAP mutations des Adjoints Administratifs

17 mai 2014

15/05/14 Compte rendu CAP mutations des Greffiers

Compte rendu CAP mutations des Greffiers

17 mai 2014

14/04/14 CAP Mutations du 250614 des Secrétaires Administratifs

Liste des Postes

17 mai 2014

08/04/14 CAP Mutations du 120614 des Adjoints Techniques

Liste des Postes

17 mai 2014

03/04/14 CAP Avancement Adjoints Administratifs

17 mai 2014

09/03/14 Compte rendu CAP avancement des Secrétaires Administratifs

09/03/14 Compte rendu CAP avancement des Secrétaires Administratifs

17 mai 2014

09/03/14 Déclaration liminaire CAP avancement des Secrétaires Administratifs

Déclaration liminaire CAP avancement des Secrétaires Administratifs

17 mai 2014

05/03/14 Compte rendu CAP des Greffiers

Recours, bonifications

17 mai 2014

04/03/14 CAP mutations des Adjoints Administratifs du 19 au 23/05/14

Liste des Postes

17 mai 2014

26/02/14 CAP fermée mutations des Greffiers

Compte rendu

17 mai 2014

13/02/14 Compte Rendu CAP des Secrétaires Administratifs

Compte Rendu CAP des Secrétaires Administratifs

17 mai 2014

30/01/14 Compte rendu CAP des Adjoints Administratifs des 29 et 30 janvier

30/01/14 Compte rendu CAP des Adjoints Administratifs des 29 et 30 janvier

17 mai 2014

23/01/14 Note CAP Mutations des greffiers du 13 au 15 mai 2014

Liste des Postes

17 mai 2014

06/01/14 Communiqué: CAP des Adjoints Administratifs de décembre 2013

Communiqué: CAP des Adjoints Administratifs de décembre 2013

2013

17 mai 2013

09/12/13 Déclaration liminaire CAP mutations des Adjoints Administratifs

Déclaration liminaire CAP mutations des Adjoints Administratifs

17 mai 2013

04/12/13 Compte rendu CAP mutations des Greffiers en chef

Compte rendu CAP mutations des Greffiers en chef

17 mai 2013

26/11/13 Déclaration liminaire CAP mutations des Greffiers

Déclaration liminaire CAP mutations des Greffiers

17 mai 2013

20/11/13 Déclaration liminaire CAP des Adjoints Techniques

Déclaration liminaire CAP des Adjoints Techniques

17 mai 2013

14/11/13 CAP mutations des Secrétaires Administratifs

Déclaration liminaire

17 mai 2013

29/10/13 Compte rendu CAP promotion au choix dans le corps des Greffiers en Chef

promotion au choix dans le corps des Greffiers en Chef

17 mai 2013

26/09/13 Cap des Adjoints Administratifs

17 mai 2013

11/09/13 CAP mutations des greffiers du 26 au 28/11/13

17 mai 2013

11/09/13 CAP des Adjoints Techniques

liste des postes mutations du 20/11/13

17 mai 2013

10/09/13 CAP Secrétaires Administratifs

liste des postes mutations du 14/11/13

17 mai 2013

04/09/13 CAP Mutations des Greffiers en Chef du 3 et 041213

liste des postes

17 mai 2013

13/08/13 Cap Mutations des greffiers du 26 au 281113

liste des postes

17 mai 2013

24/06/13 Déclaration liminaire CAP mutation des Adjoints Administratifs

Déclaration liminaire CAP mutation des Adjoints Administratifs

17 mai 2013

05/06/13 Compte rendu CAP de mutations des Greffiers en chef

Compte rendu CAP de mutations des Greffiers en chef

17 mai 2013

29/05/13 Compte rendu CAP de mutations des Greffiers du 27 au 29/05/13

29/05/13 Compte rendu CAP de mutations des Greffiers du 27 au 29/05/13

17 mai 2013

22/05/13 Déclaration liminaire CAP des Secrétaires Administratifs

Déclaration liminaire CAP des Secrétaires Administratifs

17 mai 2013

25/04/13 CAP des Adjoints Administratifs de bonifications

Déclaration liminaire

17 mai 2013

15/04/13 CAP de juin Mutations des Adjoints Administratifs

Additif liste des postes

17 mai 2013

04/04/13 CAP avancement des adjoints administratifs

critères retenus

17 mai 2013

28/03/13 Compte rendu CAP des secrétaires administratifs

avancement

17 mai 2013

28/03/13 Déclaration liminaire CAP des Secrétaires Administratifs

Déclaration liminaire CAP des Secrétaires Administratifs

17 mai 2013

22/03/13 CAP des Adjoints Techniques du 6 au 7 juin

liste des postes

17 mai 2013

22/03/13 CAP du 23 au 24 mai des Secrétaires Administratifs

Additif liste des postes

17 mai 2013

21/03/13 CAP des Adjoints Administratifs du 24 au 28 juin

liste des postes

17 mai 2013

21/03/13 Compte rendu CAP des Greffiers recours évaluations

Compte rendu CAP des Greffiers recours évaluations

17 mai 2013

07/03/13 CAP des Secrétaires Administratifs

Renvoyée au 28 mars ( liste d'aptitude)

17 mai 2013

04/03/13 Circulaire CAP Mutations 28 au 30 mai des Greffiers

Liste des Postes

17 mai 2013

14/02/13 Compte rendu CAP des Adjoints Techniques

Avancements, bonifications, Recours évaluation

17 mai 2013

30/01/13 Déclaration liminaire CAP des Adjoints Administratis

Recours évaluations

2012

17 mai 2012

14/12/12 Compte rendu CAP des Secrétaires Administratifs

14/12/12 Compte rendu CAP des Secrétaires Administratifs

17 mai 2012

13/12/12 Déclaration liminaire CAP des secrétaires administratifs

Déclaration liminaire CAP des secrétaires administratifs

17 mai 2012

10/12/12 Compte rendu CAP des Adjoints Administratifs du 26 au 30/11/12

Compte rendu CAP des Adjoints Administratifs du 26 au 30/11/12

17 mai 2012

05/12/12 Compte rendu CAP mutations, avancement des greffiers

Compte rendu CAP mutations, avancement des greffiers

17 mai 2012

26/11/12 Déclaration liminaire CAP Mutations des Adjoints Administratifs

Déclaration liminaire CAP Mutations des Adjoints Administratifs

17 mai 2012

22/11/12 Compte rendu CAP mutations des Greffiers en Chef

Compte rendu CAP mutations des Greffiers en Chef

17 mai 2012

22/11/12 Déclaration liminaire CAP mutations des Greffiers en Chef

22/11/12 Déclaration liminaire CAP mutations des Greffiers en Chef

17 mai 2012

15/11/12 Déclaration liminaire CAP mutations des adjoints techniques

Déclaration liminaire CAP mutations des adjoints techniques

17 mai 2012

07/11/12 Communiqué : « Mise au point CAP »

Communiqué : "Mise au point CAP"

17 mai 2012

22/10/12 CAP promotion au choix Greffiers en chef

Compte redu

17 mai 2012

19/10/12 CAP Mutations de Novembre des greffiers en chefs

Additif liste des postes

17 mai 2012

05/10/12 CAP Adjoints Administratifs 261112

17 mai 2012

27/09/12 Résultats CAP des Secrétaires Administratifs

contacter votre représentant local

17 mai 2012

24/09/12 CAP mutations des Adjoints Techniques du 15/11/12

additif liste des postes

17 mai 2012

21/09/12 CAP Mutations des greffiers du 3 au 05/12/12

additif liste des postes

17 mai 2012

19/09/12 Note CAP avancement de grade au titre de 2013 des Secrétaires Administratifs: 13 et 14 décembre 2012

Note CAP avancement de grade au titre de 2013 des Secrétaires Administratifs: 13 et 14 décembre 2012

17 mai 2012

17/09/12 CAP Mutations des Adjoints Administratifs du 261112

liste des postes

17 mai 2012

13/09/12 Déclaration liminaire CAP des Greffiers

13/09/12 Déclaration liminaire CAP des Greffiers

17 mai 2012

12/09/12 CAP mutations des Adjoints Techniques des 15 et 16/11/12

liste des postes

17 mai 2012

12/09/12 Communiqué de l’UNSA justice

CCP du 4 septembre des contractuels

17 mai 2012

11/09/12 Compte rendu CAP fermée

mutations des Greffiers en Chef

17 mai 2012

05/09/12 CAP des Greffiers du 03 au 05/12

Liste des postes

17 mai 2012

04/07/12 Déclaration liminaire CAP mutations des Adjoints Techniques

04/07/12 Déclaration liminaire CAP mutations des Adjoints Techniques

17 mai 2012

18/06/12 Déclaration liminaire CAP de mutations des Adjoints Administratifs

18/06/12 Déclaration liminaire CAP de mutations des Adjoints Administratifs

17 mai 2012

14/06/12 Résultat des élections à la CA de FORT DE FRANCE

Comité Technique de Proximité

17 mai 2012

14/06/12 Résultat des élections à la CA de CAYENNE

Comité Technique de Proximité

17 mai 2012

13/06/12 Déclaration liminaire CAP mutations des Secrétaires Administratifs

Déclaration liminaire CAP mutations des Secrétaires Administratifs

17 mai 2012

31/05/12 Compte rendu CAP Mutations des Greffiers

Compte rendu CAP Mutations des Greffiers

17 mai 2012

29/05/12 Déclaration liminaire CAP mutations des Greffiers

Déclaration liminaire CAP mutations des Greffiers

17 mai 2012

14/05/12 Communiqué CAPSA de juin

additif liste des postes

17 mai 2012

11/05/12 CAP Mutations des Adjoints Techniques du 04/07/12

additif liste des postes

17 mai 2012

10/05/12 Communiqué CAP du 23 mai

avancement des Adjoints Administratifs

17 mai 2012

09/05/12 CAP Mutations juin des Adjoints Administratifs

Additif liste des postes

17 mai 2012

04/05/12 CAP mutations SA Additif

liste des postes

17 mai 2012

04/04/12 Déclaration CAP des Secrétaires Administratifs

Déclaration CAP des Secrétaires Administratifs

17 mai 2012

28/03/12 Compte rendu CAP des Greffiers en chef

Recours en évaluation

17 mai 2012

23/03/12 Compte rendu CAP avancement des Adjoints Administratifs

Compte rendu CAP avancement des Adjoints Administratifs

17 mai 2012

21/03/12 Déclaration liminaire CAP d’avancement des Adjoints Administratifs

Déclaration liminaire CAP d'avancement des Adjoints Administratifs

17 mai 2012

06/03/12 Communiqué réforme statutaire des greffiers

06/03/12 Communiqué réforme statutaire des greffiers

17 mai 2012

06/03/12 Déclaration liminaire CAP des Greffiers

06/03/12 Déclaration liminaire CAP des Greffiers

17 mai 2012

28/02/12 Compte rendu et résultats CAP mutations des Greffiers en chef

28/02/12 Compte rendu et résultats CAP mutations des Greffiers en chef

17 mai 2012

24/02/12 CAP de mutations des Greffiers du 29 au 31 mai

liste des postes

17 mai 2012

15/02/12 Compte rendu Cap des Adjoints Administratifs Recours évaluations

15/02/12 Compte rendu Cap des Adjoints Administratifs Recours évaluations

17 mai 2012

13/02/12 CAP Fermée du 040412 Mutations des Sécrétaires Administratifs

liste des postes

17 mai 2012

09/02/12 Note Promotions au choix des Adjoints Administratifs dans le corps des Secrétaires

09/02/12 Note Promotions au choix des Adjoints Administratifs dans le corps des Secrétaires

17 mai 2012

27/01/12 Compte rendu CAPmutations des adjoints administratifs

27/01/12 Compte rendu CAPmutations des adjoints administratifs

17 mai 2012

23/01/12 Déclaration Liminaire CAP mutations des Adjoints Administratifs

23/01/12 Déclaration Liminaire CAP mutations des Adjoints Administratifs

17 mai 2012

19/01/12 CAP fermée Mutations des Greffiers en Chef : liste des postes

liste des postes

17 mai 2012

19/01/12 CAP Mutations des Greffiers : Déclaration et Compte Rendu

Déclaration et Compte Rendu

2011

17 mai 2011

15/12/11 CAP des Secrétaires Administratifs Compte rendu

15/12/11 CAP des Secrétaires Administratifs Compte rendu

17 mai 2011

09/11/11 CAP Mutations des greffiers en chef

additif n°3 liste des postes

17 mai 2011

07/11/11 CAP Mutations des Adjoints Administratifs

Additif 3 liste des postes

17 mai 2011

03/11/11 CAP mutations des secrétaires Administratifs 15 et 161211

Additif 2 liste des postes

17 mai 2011

03/11/11 Compte rendu CAP des Greffiers en chef : Promotion au choix

Promotion au choix

17 mai 2011

25/10/11 Prorogation des délais de dépôt des demandes de mutations des corps communs

25/10/11 Prorogation des délais de dépôt des demandes de mutations des corps communs

17 mai 2011

10/10/11 ADDITIF 2 cap mutations du 21 au 25 novembre 2011 des Adjoints Administratifs

Liste des Postes

17 mai 2011

30/09/11 ADDITIF cap mutations du 6 et 8 décembre 2011 des Greffiers

17 mai 2011

30/09/11 ADDITIF cap mutations du 21 au 25 novembre 2011 des Adjoints Administratifs : Liste des Postes

ADDITIF cap mutations du 21 au 25 novembre 2011 des Adjoints Administratifs : Liste des Postes

17 mai 2011

29/09/11 Compte rendu CAP des Adjoints Administratifs du 28 et 29/09/11

Compte rendu CAP des Adjoints Administratifs du 28 et 29/09/11

17 mai 2011

28/09/11 Déclaration liminaire CAP des Adjoints Administratifs

Déclaration liminaire CAP des Adjoints Administratifs

17 mai 2011

27/09/11 Adjoints Techniques additif 2 CAP Mutations 16 et 17/11/11

liste des postes

17 mai 2011

19/09/11 Adjoints Techniques Additif CAP Mutations 16 et 17/11/11

liste des postes

17 mai 2011

19/09/11 cap mutations du 6 et 8 décembre 2011 des Greffiers

Liste des Postes

17 mai 2011

19/09/11 Cap mutations du 1er et 2 décembre 2011 des Secrétaires Administratifs

liste des postes

17 mai 2011

09/09/11 Cap mutations du 21 au 25/11/11 des adjoints administratif

liste des postes

17 mai 2011

02/09/11 Cap mutations du 29 au 30/11/11 des Greffiers en Chef

liste des postes

17 mai 2011

31/08/11 Adjoints Techniques CAP Mutations 16 et 17/11/11

liste des postes