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Région : Cours d’Appel Bourges Orléans Limoges

Secrétaire Régional CA Bourges - Orléans - Limoge

Andre TOUTAIN

TGI NEVERS

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Plaider pour votre pouvoir d’achat : la mission de l’UNSa!

L’argent ne fait pas le bonheur… Ça, c’est certain. Ce qui est certain aussi, c’est que le pouvoir d’achat des fonctionnaires ne cesse de s’éroder depuis les années 1990. Conséquence : il est un des sujets les plus évoqués dans les greffes avec la manque de personnel et l’informatique obsolète qui nous empêche de bosser efficacement !

Le ministre de la fonction publique aura beau fanfaronner que la hausse du point d’indice n’a jamais été aussi généreuse depuis 1985, nous, à l’UNSa-SJ, on a sorti nos calculettes ! Certes, la hausse de 3,5% du point d’indice est en effet un record depuis 37 ans mais nos machines à calculer nous disent aussi plein d’autres choses !

Déjà, cette hausse n’atteint même pas le taux de l’inflation de ces derniers mois (+5,8% sur un an) : on constate donc un écart de 2,3% entre notre hausse et l’inflation.

Ensuite, nos calculettes UNSa-SJ ont la mémoire longue… Elle se souviennent que la dernière revalorisation du point d’indice remonte à 2017… Cette hausse annoncée en grande pompe ne couvre donc ni l’inflation constatée depuis un an, ni même celle des 5 dernières années…

Enfin, nos calculettes voient loin… Très loin… Ce qu’elles nous susurrent à l’oreille, c’est que l’inflation n’est pas prête de s’arrêter (on annonce 7% dans les semaines ou mois à venir !) et que les réponses apportées par l’administration sont donc très insuffisantes.

Ce constat, il n’y a pas que nos calculettes qui l’ont fait. Votre pouvoir d’achat, c’est désormais l’une des inquiétudes les plus évoquées dans nos juridictions.

Comme lors de notre visite du SAR, de la Cour d’Appel et du TJ, cette question a longuement été abordée lors de notre petit déjeuner UNSa-SJ à Orléans le jeudi 23 juin ! Ce moment convivial fut l’occasion de traiter les sujets qui vous interpellent !

Comme vous, l’UNSa-SJ ne se satisfera pas de cette hausse ridicule du point d’indice ! Nous revendiquions 10% de hausse! Notre combat pour le pouvoir d’achat ne date pas d’hier et c’est avec vigueur que nous continuerons à le mener !

Notre persévérance a notamment permis la revalorisation de nos IFSE ! Le sujet du point d’indice ne restera pas dans l’ombre de nos échanges avec l’administration !

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Le bureau de secteur organise des cafés d’information, venez nous rencontrer!

Plusieurs cafés d’information ont été organisés sur le ressort pour le mois de juin et d’autres sont à prévoir en septembre.

Le bureau de secteur a pu accueillir et renseigner des collègues autour d’un moment d’échanges conviviaux au TJ de BOURGES le 16 juin puis au TJ de NEVERS le 23 juin dernier.

 

En tout ce sont presque une trentaine de personnes qui sont venus nous rencontrer et échanger autour des sujets d’actualité et de leur quotidien (mutations, détachements, point d’indice, réformes, conditions de travail…).

D’autres cafés d’information seront organisés à la rentrée. N’hésitez pas à venir nous rencontrer!

Pour rappel vous avez le droit à une heure par mois d’absence pour assister à une réunion syndicale.

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Du nouveau au bureau de secteur de la CA d’Orléans et visite à Tours!

De gauche à droite : André Toutain (Secrétaire régional), Laurent Laverre (Conseiller régional), Estelle Bernard (Conseillère régionale adjointe) et Katia Tacafred (Membre du bureau). 

 

Le bureau de secteur UNSa-SJ de la Cour d’appel d’Orléans se renouvelle!

L’équipe qui vous accompagne déjà a le plaisir d’accueillir Katia Tacafred, greffière au TJ de Tours.

Ensemble, nous sommes à votre écoute pour vous porter conseil et vous accompagner (mobilités, CAP, conditions de travail…)!

N’hésitez pas à nous contacter sur nos adresses professionnelles ou par téléphone!

andre.toutain@justice.fr

laurent.laverre@justice.fr

estelle-marie.bernard@justice.fr

katia.tacafred@justice.fr

 

Une visite de deux jours à Tours! 

Parallèlement à l’intégration de Katia dans notre bureau, nous sommes venus à votre rencontre au CPH, à l’annexe du palais ainsi qu’au palais de Tours les 13 et 14 juin.

 

Les travaux étant achevés, les collègues de Tours peuvent enfin travailler dans des espaces calmes et clairs!

Les revalorisations

Avec vous, nous avons évoqué les revalorisations des IFSE des corps communs et spécifiques :

  • 500,00 euros annuels pour les adjoints (rétroactif au 1er janvier 2022) ;
  • 1 500 euros annuels pour les secrétaires administratifs (rétroactif au 1er janvier 2022) ;
  • 1 500 euros annuels pour les greffiers (à compter de juin 2022) ;
  • 2 400 euros annuels (en moyenne) pour les directeurs de greffe (à compter de juin 2022).

Si de nouvelles grilles indiciaires ont été mises en place en début d’année pour les catégories C, l’UNSa regrette que certains (les C3) aient été exclus de ces maigres revalorisations! La revalorisation de leur IFSE étant déjà faible, un sursaut de reconnaissance eut été le bienvenu!

Enfin, vous avez été nombreux à nous interroger sur la revalorisation du point d’indice : L’UNSa-SJ en revendique une hausse de 10%! Nous ne lâcherons rien et reviendrons vers vous dès que nous en saurons davantage!

 

Sous-effectifs et informatique défectueuse : Les constantes du ministère de la Justice!

A Tours, comme dans toutes les autres juridictions du ressort, les sous-effectifs et les problèmes informatiques vous empêchent d’avancer! Ces constantes ne semblent pas prises au sérieux par le ministère! L’UNSa-SJ portera encore et toujours votre parole devant les instances auxquelles nous siégeons! Vos conditions de travail et le service rendu au justiciable restent au cœur de notre combat!

 

Orléans, Blois et Montargis : Bientôt parmi vous!

C’est très prochainement que nous nous rendrons dans vos juridictions afin d’évoquer votre quotidien! Si vous avez déjà des questions, n’hésitez pas à nous contacter!

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La CPE de la CA de BOURGES s’est tenue le 05 mai 2022 pour le début des travaux du TJ de BOURGES

Mme la Procureure Générale était présente tandis que Mme la Première Présidente s’est faite représenter. Il a été évoqué l’actualité immobilière riche sur les différentes juridictions et les questions que cela soulève.

Les représentants syndicaux des fonctionnaires dont l’UNSA-sJ étaient présents pour porter votre voix. Il a été déploré l’absence répétée des représentants syndicaux des magistrats alors même que cette commission a été créée pour leur permettre de siéger.

Ordre du jour CPE 05 05 2022

1- TRAVAUX

Des travaux importants sont en cours sur les TJ de BOURGES et NEVERS.

Le TJ de BOURGES est l’objet d’une restructuration qui vient de commencer. Des algecos ont été installés dans la cour du Palais et contiennent 12 bureaux et 2 salles d’audience. Le démarrage de la démolition de la première partie est prévue pour début juin. Le problème des photocopieurs a été abordé ainsi que celui des écrans avec le RGI. Il pourrait être envisagé l’achat de bras articulés peu onéreux mais qui rencontrent actuellement des problèmes d’approvisionnement ou une visite par les ergonomes de la médecine du travail afin d’optimiser les bureaux.

Le TJ de NEVERS fait l’objet d’un changement de 80 fenêtres en bois double vitrage pour un montant global de 1 400 000€. Le 08 avril 2022, une loupe de terre est tombée dans une voûte créant un espace de 6 mètres entre la cavité et le sol, sous le bâtiment abritant la salle des délibérés et assises. Le parquet a dû déménager en urgence sur le Site Gambetta et une étude géotechnique a été sollicitée pour savoir si la structure du bâtiment est menacée. Elle aura lieu fin mai. La durée probable des réparations est estimée à 6mois et cela ne remet pas en cause la mise en sûreté de l’autre aile du palais déjà programmée.

Le TJ de CHATEAUROUX rencontre des problèmes d’assainissement qui sont en cours de traitement. Concernant la téléphonie, le site va passer en IP.

Il a été évoqué les problèmes d’humidité des archives du SAR.

2- BUDGET

L’exécution du budget 2021 a fait ressortir une augmentation de 50% des dépenses d’AJ après 2 années à faible taux de consommation. Les frais de justice ont été diminués grâce au contrôle de certaines dépenses comme les transports de corps ou le gardiennage des véhicules. Mme la Procureure Générale a tenu à souligner l’importance de la maîtrise de ces dépenses dont la conséquence est l’attribution par l’administration centrale de crédits supplémentaires en fonctionnement courant afin d’aider aux conditions de travail. Pour le fonctionnement courant, la crise sanitaire a permis d’assainir la situation du fait du faible nombre de personnes en présentiel ce qui a diminué les consommations.

Concernant les dépenses liées à la COVID-19, la dépense s’est élevée en 2021 à 50 003,93€ dont 5791.73€ de masques et gel hydroalcoolique. 30 000€ sont prévus pour 2022.

Les ressources humaines indiquent pour 2022 15.73 ETPT (équivalent temps plein travaillé) vacataires et 860 vacations. Il n’y a pas pour l’instant d’indications sur le renouvellement des contractuels C sur 1 an. Les contrats des contractuels B arriveront à terme en 2023.

3- LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Lignes directrices de gestion 2022

4- MEMENTO DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Memento des obligations déontologiques

5- DEPLOIEMENT D’APPLICATIFS

Portalis CPH arrivera au CPH de BOURGES en septembre prochain. Il faut préalablement que PILOT soit installé ce qui était prohibé pour les CPH jusque là.

Les envois PLEX seront prochainement étendus aux établissements de santé.

Suite à de nombreuses demandes, il va être mis en place par le SAR des sessions d’accompagnement pour la saisine des frais de déplacement sur Chorus DT.

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L’UNSa dénonce les problèmes informatiques lors du CHSCT de la Nièvre du 26.11.2021

Notre outil du quotidien ne serait-il pas rouillé ? Les lenteurs et dysfonctionnements informatiques sont légion, et impactent notre vie professionnelle sur plusieurs niveaux : productivité, fiabilité des données, risques psychosociaux

Vous avez été nombreux à nous saisir sur ce sujet. L’UNSa, première organisation syndicale des services judiciaires, agit à vos côtés : nous avons saisi le CHSCT de cette difficulté récurrente.

Plusieurs actualités ont été abordées lors de cette réunion, et notamment :

  • le télétravail
  • le port du masque et les gestes barrières
  • les formations premier secours et incendie
  • la médecine de prévention

Retrouvez notre compte-rendu du CHSCT de la Nièvre du 26-11-2021 avec les réponses de l’administration en cliquant ici.

Nous restons à votre disposition, alors si vous avez une question, n’hésitez pas !

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Cour d’appel d’Orléans : L’UNSa-SJ interpelle les chefs de cour lors du CTSD

Le 5 mai dernier s’est tenu le comité technique de service déconcentré (CTSD) de la Cour d’appel d’Orléans.

L’UNSa-SJ y a interpellé les chefs de cour sur le manque cruel de personnels dans les juridictions du ressort.

Le premier syndicat des services judiciaires a pointé du doigt la localisation des emplois pour 2022 très en deçà des besoins. Les chefs de cour nous ont assurés que les demandes pour 2023 seraient à la hauteur des enjeux. Nous y serons particulièrement vigilants!

L’UNSa-SJ a également rappelé l’urgence de revaloriser tous les agents des services judiciaires.

Enfin, les défaillances en matières informatiques ont une nouvelle fois été portées par notre voix!

Retrouvez notre déclaration liminaire en cliquant ici ainsi que le compte-rendu de ce CTSD en cliquant ici