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Région : Cours d’Appel Bourges Orléans Limoges

Secrétaire Régional

Laurent LAVERRE

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L’UNSa-SJ à la rencontre des députés sur le ressort de la cour d’appel d’Orléans

Fabienne Colboc, députée de la 4e circonscription d’Indre et Loire et Laurent Laverre, secrétaire régional des cours d’appel d’Orléans, Bourges et Limoges.

 

 

En cette période de négociations, l’UNSa-SJ ne lâche rien et maintient ses revendications auprès de la DSJ et du ministère.

Pour appuyer nos revendications et défendre nos métiers, le secrétaire régional de la cour d’appel d’Orléans a rencontré courant septembre trois députées.

Stéphanie RIST, députée Renaissance de la première circonscription du Loiret, Caroline Janvier, députée Renaissance de la deuxième circonscription du Loiret et Fabienne Colboc  députée Renaissance de la quatrième circonscription d’Indre-et-Loire ont ainsi promis d’alerter les ministres concernés sur la situation de nos juridictions.

4 points majeurs ont été évoqués :

    • La rémunération de tous les personnels de greffe ;
    • La catégorie A des greffiers promise par le GdS ;
    • Les conditions de travail (sous-effectifs avec un comparatif du nombre de personnels, nombre d’affaires et délais avec les autres pays européens), perte de sens de nos métiers, inquiétude grandissante du rôle de chacun, dysfonctionnements informatiques, abandon de l’entretien des locaux…) ;
    • Point sur le budget de la justice et mise en évidence des écarts constatés entre les annonces ministérielles et les sommes réellement allouées).

Nous avons également largement évoqué avec les députées du Loiret la question de l’ouverture du CRA. Madame Rist est même revenue vers nous pour être mise en contact direct avec la direction de greffe, la demande ayant été remontée aux chefs de juridiction puis aux chefs de cour.

Toutes ont promis de faire remonter nos revendications qu’elles ont reconnues comme largement légitimes. Si les députées ont mis en avant l’augmentation des moyens alloués au sein des juridictions, l’état de délabrement de la justice leur a été rappelé (et notamment sur l’état de nos locaux, photos à l’appui!).

Il a également été évoqué de façon appuyée les petits arrangements sémantiques du DSJ dont les promesses ne sont jamais tenues (grille des CPIP 2019 se « transformant » en grille CPIP 2018 pour les greffiers, annonce d’avancées sur la question de la catégorie A des greffiers alors que la fonction publique n’en était pas encore avisée…). Les conséquences de ces promesses non tenues sur la confiance des personnels envers les annonces du ministère ont ainsi été mises en exergue.

Les négociations ont encore cours mais nous resterons en contact avec ces élus et recontacteront les autres qui ne nous ont pas accordé d’entretien pour continuer à faire pression.

La reconnaissance de nos métiers restera l’une des priorités de notre action!

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L’UNSa-SJ sur le terrain à la rencontre de vos députées

Alors que les négociations statutaires sur les métiers de greffe vont débuter ce 6 septembre, l’UNSa est plus que jamais mobilisée!

Au ministère mais aussi au plus près de vos juridictions, nous restons pleinement mobilisés! Le mouvement qui s’est levé il y a plusieurs semaines ne doit pas faiblir et la pression exercée doit garder toute sa vigueur!

C’est dans cette optique que le représentant UNSa-SJ de la cour d’appel d’Orléans sera reçu par 3 députées dans les jours à venir :

  • Mme Stéphanie Rist, députée de la 1ère circonscription du Loiret ;
  • Mme Caroline Janvier, députée de la 2e circonscription du Loiret et
  • Mme Fabienne Colboc, députée de la 4e circonscription d’Indre et Loire.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour faire le point sur les échanges lors de ces rencontres. Chacune de vos juridictions sera évoquée tout comme l’ensemble des personnels qu’ils soient fonctionnaires des corps spécifiques ou communs, contractuels ou vacataires.

 

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Les juridictions du ressort de la CA d’Orléans crient leur colère!

Manifestation sur les marches du palais de justice d’Orléans le 3 juillet.

Trop, c’est trop!

Comme partout sur le territoire français, les personnels de greffe des juridiction du ressort de la cour d’appel d’Orléans ont dit leur colère lors de diverses manifestations et d’une journée de grève hier, 3 juillet.

Tous les personnels de greffe ont pu dire leur volonté de reconnaissance et de réévaluation de leurs grilles indiciaires! Leurs conditions de travail en constante régression depuis de nombreuses années ont largement été dénoncées dans la presse locale et nationale.

Retrouvez l’article paru dans la République du Centre suite au rassemblement sur les marches du palais d’Orléans ce vendredi en cliquant ICI

En cliquant PAR LA, vous pourrez lire l’article paru dans la Nouvelle République concernant la journée de mobilisation tourangelle!

Enfin, pour lire l’article revenant sur la journée d’action à Blois, il faut cliquer ICI !

Les organisations syndicales dont l’UNSa-SJ ont de nouveau rendez-vous avec le ministère les 4 et 12 juillet 2023!

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Les juridictions de la CA de Limoges mobilisées!

Comme dans toutes les juridictions de France, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Limoges ont dit leur colère profonde face au mépris affiché de notre ministère.

Manifestations diverses tout au long de la semaine et grève nationale le 3 juillet ont permis à l’ensemble des personnels de greffe du ressort de réclamer la reconnaissance qui leur est due.

Retrouvez ICI l’article et la vidéo publiés dans « Le populaire du centre ».

En cliquant PAR LA, vous découvrirez la vidéo de FRANCE 3.

 

 

 

 

Rassemblement à Limoges

Rassemblement à Tulle

 

Les organisations syndicales poursuivent leurs négociations avec le ministère lors de réunions prévues les 4 et 12 juillet.

Ne lâchons rien! Restons déterminés!

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Compte-rendu du CSA et FS de Bourges du 22 juin 2023

Suite au premier CSA et FS de Bourges, retrouvez ICI notre compte-rendu complet !

 

En bref :

Sous-effectif : Nous avons insisté sur les risques psycho-sociaux et la détérioration des conditions de travail engendrés par le sous-effectif.  Châteauroux étant site olympique 2024, l’administration se serait engagée à compléter l’effectif de magistrats au TJ de Châteauroux, ainsi que le contingent de greffiers placés.

Chaleur et canicule : les directives environnementales entrent en contradiction avec la demande attribution de climatiseur. Pour l’UNSa-USM, la santé des agents demeure la priorité. Les représentants du personnel ont voté un avis au terme duquel nous préconisons achat de climatiseurs pour les sites judiciaires. En cas de canicule, un conseil : pensez à demander l’aménagement des horaires + possibilité d’ajuster la variable télétravail.

Badgeuse et horaires variables : nous avons exprimé notre désaccord avec l’écrêtage. Sur ce point, le DDARJ nous a indiqué qu’il ne voyait aucun obstacle à ce que, à la faveur de crédit temps généré par des audiences ou à titre exceptionnel par nécessité de service validée par la hiérarchie, un report au mois suivant ou une conversion en heures sup soit effectués.

Sûreté-sécurité dans les sites judiciaires : nous avons demandé la création d’un groupe de travail dédié à la sûreté et à la sécurité des sites judiciaires, dont l’objectif sera de centraliser les remontées et les difficultés, et de proposer des solutions. Nous avons également demandé à ce que les techniciens informatiques de proximité soient positionnés rapidement sur la remise à niveau d’EMMA.

Dysfonctionnements informatiques : les représentants du personnel ont émis un avis afin de faire remonter au national l’impact de ces dysfonctionnements sur les conditions de travail et sur la santé des agents.

La question des imprimantes individuelles : nous saluons l’assouplissement des règles d’attribution d’imprimantes individuelles et avons demandé à ce que la compatibilité des applicatifs métiers (et notamment les XTI) soit prise en compte.

Formation : le catalogue de formation est disponible en ligne sur le site intranet de la Cour d’appel de Bourges.

Visite programmée à Châteauroux : la formation spécialisée a prévu une visite du site du TJ Châteauroux sur le second semestre 2023.

*

IMPORTANT : Un point sur la manière de signaler les difficultés ⇒ pour donner de la visibilité aux difficultés du quotidien, tout ce qui impacte la santé, la sécurité ou les conditions de travail des agents doit faire l’objet d’une mention dans le registre SST dédié à cet effet (disponible au SAUJ).

 

Les représentants du personnel pour la liste UNSa USM

 

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CSA de la cour d’appel d’Orléans : Enfin de nouveaux effectifs?

Le 22 juin s’est tenu le deuxième CSA de la cour d’appel d’Orléans. Au travers de notre déclaration liminaire que vous pouvez lire ici , l’UNSa-SJ a rappelé aux chefs de cour et ses représentants le profond malaise des personnels du ressort.

Ce CSA fut une nouvelle fois l’occasion pour nous de dire à quel point les sous-effectifs permanents et leurs conséquences ont un impact considérable sur la santé des personnels de greffe. La santé qui était justement au centre des sujets évoqués lors de cette instance où se tenait l’élection des représentants du personnel dans les conseils médicaux. Nous reviendrons d’ailleurs vers vous très vite à ce sujet !

 

Que faut-il retenir du CSA du 22 juin ?

 

Vers de nouveaux effectifs sur le ressort de la cour d’appel d’Orléans ?

Il nous a été indiqué un renfort des effectifs « dans des proportions significatives » sur l’ensemble des juridictions de la cour.

20% – C’est l’augmentation annoncée.

4 ans – C’est la période durant laquelle vont s’établir ces arrivées.

Moins d’un an – C’est l’objectif voulu par le ministère dans le traitement des dossiers civils une fois les effectifs renforcés.

Le procureur général a confirmé que l’évaluation des besoins a bénéficié d’une étude plus poussée qu’à l’accoutumée, prenant en compte les départs en retraite, l’évolution de la démographie, le niveau économique et social des populations ainsi que le nombre d’affaires en cours.

Outre les effectifs, la question des salaires a été évoquée. Le projet de nouvelle grille indiciaire pour les greffiers, l’inquiétude quant à leur reclassement et le manque d’ambition concernant les autres personnels sur la question des salaires a été rapportée aux chefs de cour. Nous avons insisté sur l’urgence de répondre enfin à ces revendications!

Evidemment, l’UNSa-SJ ne se contentera pas des belles paroles venues de la place Vendôme.

Le DSJ nous a suffisamment rappelé que l’on devait prendre avec un recul certain les promesses qu’il a l’habitude de faire.

Nous resterons particulièrement attentifs à ce que ces annonces soient suivies de faits.

 

La décentralisation, prochain grand chantier de la justice ?

Outre l’évolution tant attendue de nos effectifs, une autre réflexion gamberge dans la tête du ministère : la décentralisation. Il s’agirait de renforcer le pouvoir des chefs de cour sur certaines de leurs prérogatives, budgétaires notamment.

Si à l’échelle du ministère, il s’agit bien d’une « décentralisation », à l’échelle de la majorité des ressorts, il s’agit d’avantage d’une « centralisation ». En effet, en tant qu’unité opérationnelle (UO), notre ressort dépend du budget opérationnel de programme (BOP) de Dijon. Si aujourd’hui, chaque cour (BOP ou UO) bénéficie d’un accès direct avec la DSJ, il se pourrait qu’à l’avenir, il faille passer exclusivement par les BOP. Certaines activités actuellement tenues dans nos SAR (marchés publics…) ou juridictions (frais de justice…) pourraient être transférées vers les BOP.

A ce stade, aucune annonce précise ne peut encore être faite. Il nous a cependant été confirmé qu’aucune fermeture de SAR n’était à l’ordre du jour.

Enfin, le procureur général a insisté sur le fait que les capacités d’action en matière de RH resteraient entre les mains des chefs de cour au niveau local.

 

Ouverture du CRA : On charge encore la mule ?

Après avoir convoqué la presse début juin, (retrouvez notre article en cliquant ici), l’UNSa-SJ s’est une nouvelle fois saisie du CSA pour dire l’inquiétude des personnels du TJ et de la CA d’Orléans quant à l’ouverture prochaine du centre de rétention administrative (CRA) prévu à l’automne.

Nous avons une nouvelle fois brosser le portrait de ces deux juridictions qui –à l’instar des autres tribunaux du ressort- souffrent d’importants sous-effectifs. Nous avons rappelé le flou total auquel nous sommes confrontés quant aux moyens matériels mis à disposition (les salles d’audience par exemple) et l’énorme impact de ces nouvelles missions sur l’activité courante des services.

Dans ces conditions, nous avons demandé au procureur général quels leviers seraient actionnés pour amoindrir au maximum ces incidences : une activité revue à la baisse ? Un allongement des délais ? L’épuisement total du greffe ?

Le procureur général nous a indiqué que l’activité pourrait le cas échéant « être réduite ».

Là encore, l’UNSa-SJ sera particulièrement attentive aux suites données à ce dossier. Il en va de la santé des personnels de greffe et nous y accorderons tout le soin qu’elle mérite.

 

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Déclaration liminaire au premier CSA et FS de Bourges

Les élus de la liste UNSa SJ-USM vous partagent la déclaration liminaire lue lors du premier Comité Social d’Administration (CSA*) déconcentré et de la première Formation Spécialisée (FS*) de la Cour d’appel de Bourges ! Pour en prendre connaissance, cliquez ici : Déclaration liminaire CSA+FS du 22.06.2023

Au programme :

  • sous-effectifs
  • sûreté
  • risques psycho-sociaux
  • informatique
  • conditions de travail

Comme toujours, l’UNSa SJ et l’USM se font le relai des préoccupations des agents du ressort.

 

*CSA ? FS ? Qu’est-ce que c’est encore ? Pour en savoir plus : retrouver notre précédent article ici

National

On a testé pour vous : Hello CSE (ou comment l’UNSa m’a remboursé ma cotisation !)

Ce n’est pas une nouveauté, avoir sa carte à l’UNSa SJ vous apporte de nombreux bénéfices 🙂

Vous ne le savez peut-être pas, mais l’UNSa adhère à un programme d’offres préférentielles sur les produits de consommation, je vous présente : Hello CSE

 

Hello CSE, mais qu’est-ce que c’est ?

Ce n’est ni plus ni moins qu’une plateforme offrant des tarifs préférentiels, dont le fonctionnement se rapproche d’un comité d’entreprise, mais avec un champ très vaste. Si je suis adhérent à l’UNSa SJ, déjà j’ai fait le bon choix (!), mais en plus, je bénéficie automatiquement et sans surcoût de ces tarifs préférentiels.

 

Quelles sont les bénéfices d’Hello CSE ?

C’est très simple : vous avez accès à des remises chez de nombreuses enseignes, pour les courses de tous les jours, pour vos achats loisirs, vos abonnements…

Par exemple :
– entre 4 et 5 % chez les grandes enseignes de distribution (Leclerc, Auchan, Carrefour, Casino…)
– entre 4 et 10 % pour le mobilier ou l’électroménager (Ikéa, Maisons du monde, Conforama, Darty…)
– des réductions sur vos plateformes d’écoute et de visualisation (Netflix, Spotify, Deezer)
– des réductions sur vos séjours vacances, sur vos abonnements presse et bien d’autres !

 

En pratique, si je suis adhérent, je me connecte et je lance une recherche sur les enseignes qui m’intéressent. Le tour est joué.

 

C’est encore des démarches compliquées, j’ai pas raison ?

Pas du tout !

Admettons que je veuille acheter un réfrigérateur chez Conforama pour 500 Euros. J’achète sur Hello CSE 5 coupons de 100 Euros, je paye au total 470 euros au lieu de 500 euros, c’est 30 euros de gagnés.
Autre exemple, si je fais mes courses alimentaires chez Carrefour, même principe : j’achète à l’avance des bons d’achat d’une valeur correspondant à mes habitudes d’achat, au final je paye 5% moins cher que si je payais comptant en caisse. Imaginez les économies sur une année de courses !

Une fois la commande passée, je reçois immédiatement par mail mes coupons d’achats que je peux imprimer, ou mieux, sauvegarder, pour les utiliser lors de mon prochain passage en caisse.

 

D’accord, mais quel rapport avec le remboursement de la cotisation ?

Là encore, ce ne sont que des maths !
Nos tarifs d’adhésion dépendent de votre corps de métier, vous les retrouverez ici : tarifs

Prenons l’exemple d’une adhésion à 75 Euros.
Je perçois déjà un remboursement sous forme de crédit d’impôt à hauteur de 66%.
Sur les 75 euros d’adhésion, je ne paye donc de ma poche que 25,50 euros.
Avec le système de bons d’achats évoqué ci-dessus, sur mes courses du quotidien ou mes achats ponctuels, mes abonnements, non seulement je vais récupérer rapidement mes 25,50 euros, mais je vais bien vite faire des économies.

Dans le contexte d’inflation actuel, les fins de mois sont dures pour tout le monde. La hausse des prix de la consommation et de l’énergie mettent à mal le pouvoir d’achat de tous.
L’UNSa lutte chaque jour pour la défense du pouvoir d’achat. Avec Hello CSE, nous faisons un pas de plus pour que tous nos adhérents puissent bénéficier d’avantages “entreprise” à grande échelle.

 

Mais est-ce que ça marche vraiment ?

Oui, oui, et encore oui ! Pour tout vous dire, je l’ai testé personnellement. J’ai dû effectuer des achats conséquents d’électroménager (vous savez, les fameuses pannes qui arrivent toujours au bon moment !). Les économies faites avec Hello CSE m’ont remboursé plus de deux années de cotisation !

 

Alors qu’attendez-vous ?

 

Pour adhérer, c’est ici que ça se passe !

 

La série « on a testé pour vous » est disponible sur les pages locales CA Bourges.