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Région : Cours d'Appel de Pau Toulouse

Secrétaire Régional

Christophe PINTO

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Déclaration de l’UNSa-SJ au CSA de la CA de PAU du 4 mars 2024

Déclaration liminaire CSA de PAU du 04 mars 2024

Monsieur le Président du CSA , Mesdames et Messieurs.

L’année 2023 a été marquée par des mouvements sociaux et un mouvement dans les greffes sans
précédent . Pour citer le Président de la République, notre pays est « mis en tension ».

Cette tension extrême se ressent encore et toujours dans les greffes. Des effectifs insuffisants, une charge
de travail croissante, des outils informatiques déficients et inadaptés, une pression constante, des
responsabilités accrues mais ignorées et non valorisées, sont autant de source d’ épuisement
professionnel, de démotivation, de souffrance au travail et créent une atmosphère délétère et
électrique dans les greffes, ce qui ne semble pas pouvoir s’améliorer.

Lors de son discours de rentrée le Garde des sceaux a exhorté ses agents à « être à la hauteur » des «
moyens exceptionnels » accordés au service public de la Justice. Il s’agit là au mieux d’une maladresse et
au pire d’un coup de pression supplémentaire qui illustre combien notre administration et ses
représentants sont parfois bien loin des réalités du terrain.

Doit-on rappeler au garde des sceaux qui semble donc l’ignorer , que les personnels du ministère de la
justice font preuve chaque jour, malgré les difficultés et le mépris dont ils sont victimes, d’un engagement
« à la hauteur » des enjeux des missions régaliennes de leur ministère et d’un investissement total pour
que le service public de la justice soit rendu !!!!!

Doit-on informer le ministre de la justice que les annonces de réductions budgétaires drastiques de Bruno
Lemaire ce dimanche 18 février ont été aussitôt traduites en annulation de crédits à hauteur de 10
milliards d’euros, par décret publié ce jeudi 22 février 2024 impactant tous les ministères et champs
d’intervention de l’État .

Le ministère de la Justice voit ainsi son budget amputé de 328 millions d’euros de crédits dont près
de 24 millions d’euros au titre de la masse salariale. Toutes les directions du ministère sont touchées. Ces
arbitrages vont impacter la capacité des services publics à mettre en œuvre l’ensemble des politiques
publiques au sein du ministère de la Justice. Que d’injonctions contradictoires entre les discours et les
actes.

L’UNSAsJ USM exhorte le Garde des sceaux de tout mettre en œuvre pour que les moyens accordés au
Ministère de la justice soient à la « hauteur » de « l’engagement des agents » et des enjeux de son
ministère.

A ce revers budgétaire s’ajoute l’inquiétude quant au projet de plan d’action RH. Il est prévu « entre autre
surprise sortie du chapeau » , et en l’absence totale de dialogue social :

– de « diversifier les modes de recrutement des greffiers en œuvrant au développement des détachements
entrants et 3ème concours ». Le développement des détachements entrants pose un vrai souci en termes
de formation et de reconnaissance de la technicité du métier. Qu’en sera-t-il de la scolarité préalable ?

– de confier aux chefs de CA dés 2024 la gestion des avancements et des sanctions disciplinaires de 1 er
groupe des corps spécifiques de fonctionnaires. Quelles sont les garanties de transparence et d’équité ?
Comment seront dorénavant prises les décisions ? Le CSA n’examine pas les situations individuelles mais
sera-t-il malgré tout consulté ? selon quelles modalités ? OU s’agit-il d’une volonté sous-jacente
d’éloigner un peu plus les organisations syndicales du cœur de leur action : la représentation et la défense
des personnels ?

– d’analyser l’opportunité de confier aux chefs de CA les mobilités » : s’agit il uniquement d’une mobilité
intra-ressort qui se superposerait aux campagnes de mobilité nationales ? Dans le cas contraire, nous
avons du mal à imaginer comment organiser et coordonner le nouveau système, chacun étant attentif à
prioriser ses effectifs et à l’intérêt de sa propre Cour sans visibilité ni intérêts sur les autres ressorts.

Des annonces génératrices d’inquiétude qui accentuent le malaise des agents dans les
greffes, d’autant que dans le même temps le gouvernement prépare un sabordage du
statut de la fonction publique pour les mois à venir !

Au cours de l’année 2024 nous participerons à des discussions pour la mise en œuvre du protocole
d’accord sur la revalorisation des métiers de greffes signé par L’UNSAsj USM le 26 octobre dernier à la DSJ
qui acte un certain nombre d’engagements tels que la revalorisation statutaire de leur grille ou la création
d’un nouveau corps de débouché en catégorie A juridictionnel pour les greffiers et la requalification pour
les adjoints administratifs faisant fonction de greffier.

Ces discussions seront lourdes de conséquences : un comité de suivi est chargé de vérifier la bonne
application de ce protocole, et de veiller à ce que les textes qui vont le concrétiser juridiquement
reflètent fidèlement les engagements qui ont été pris. Les modalités d’application de ce protocole sont
impatiemment attendues dans tous les greffes qui restent fortement mobilisés .

L’UNSAsj USM sera particulièrement vigilent et combatif pour que le ministre de la justice
respecte ses engagements.

Merci de votre attention.

Les élus CSA de l’UNSa-SJ et de l’USM.

 

Déclaration liminaire de l’UNSa-SJ au CSA 4 MARS 2024

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Déclaration liminaire à la Formation Spécialisée (FS) et au CSA de la CA de Toulouse du 15 mars 2024

L’UNSa SJ, à l’occasion du CSA et de la FS du 15 mars 2024 a souhaité mettre le focus sur la situation critique des juridictions du ressort et a demandé que la FS désigne un expert afin d’objectiver le degré de situation de souffrance au travail des personnels sur le ressort.

Nous avons également demandé des précisions concernant la mise en place du nouveau projet régional de répartition des effectifs alloués au ressort selon la nouvelle méthodologie de la DSJ et sollicité l’accélération de la dotation d’ultra-portables au profit des agents des greffes des juridictions du ressort.

Lire la déclaration : Déclaration liminaire du CSA-FS du 15 MARS 2024

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Réunion des bureaux des secteurs de Pau et de Toulouse : l’UNSa-SJ dans les starting-blocks !

Le jeudi 6 avril 2023, les bureaux de secteurs de l’UNSa SJ de Pau et de Toulouse se sont réunis à la Cour d’appel de Pau. Cela a été l’occasion pour les représentants syndicaux de ces deux secteurs de faire le point sur les actualités brûlantes du moment et de partager leurs expériences concernant les différentes problématiques rencontrées sur le terrain. Cette réunion de travail a également permis de préparer au mieux les prochaines échéances des réunions de dialogue social de proximité que sont le CSA, la formation spécialisée du CSA et le CRAS.

                           

  • Le CSA (Conseil Social d’Administration) fusionne le CT (Comité Technique) et le CHSCTD (Comité d’Hygiène et Sécurité, des Conditions de Travail Départemental) au sein d’une même instance. La formation spécialisée du CSA traite des sujets concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail. Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant pour accéder à un article mis en ligne sur le site intranet de la CA de Toulouse. Intranet Justice / ca-toulouse-intranet / Le comité social d’administration
  • Le CRAS (Conseil Régional d’Action Sociale) met en place au niveau régional, la politique d’action sociale définie par le CNAS (Conseil National d’Action Sociale) en lien avec le DRHAS (Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale).

L’UNSa SJ, 1ère organisation syndicale des services judiciaires suite aux dernières élections professionnelles, siègera en nombre au sein de ces instances de dialogue social afin de représenter et de défendre les intérêts de nos collègues.

       

Personnes siégeant sur le ressort de Pau :

CSA : Céline LASSERRE-LARREY (TJ de DAX), Cécile LAHARAGUE (TJ de TARBES) et Sandrine HADDAD (TJ de MONT DE MARSAN).

 

Formation spécialisée du CSA : Florence DUPRAT (TJ de MONT DE MARSAN), Catherine VERNIERES (TJ de TARBES), Audrey LAVAREC (TJ de MONT DE MARSAN) et Sandrine HADDAD (TJ de MONT DE MARSAN).

 

CRAS : Céline LASSERRE-LARREY (TJ de DAX) et Florence DUPRAT (TJ de MONT DE MARSAN).

 

Personnes siégeant sur le ressort de Toulouse :

CSA : Christophe PINTO (TJ Castres), Delphine BARO (CA Toulouse) et Virginie BONIS (TJ Toulouse)

Formation spécialisée du CSA : Christophe PINTO (TJ Castres), Delphine BARO (CA Toulouse), Jacques DECOUARD (TJ Toulouse) et Olivier DABOVAL (TJ Toulouse).

CRAS : Christophe PINTO (TJ Castres), Delphine BARO (CA Toulouse), Jacques DECOUARD (TJ Toulouse) et Coralie PINTO (TJ Castres).

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter vos conseillers syndicaux de secteur en leur écrivant sur la boite mail du syndicat.

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L’UNSa SJ du ressort de la CA de Toulouse change de local syndical !

Chers collègues,

L’UNSa SJ du ressort de la CA de Toulouse change de local syndical !

Depuis le 24 avril 2023 notre nouveau local syndical se situe dans le bureau D 005 qui se trouve au-dessus du service du courrier général de la cour d’appel de Toulouse.

                     

 

Nous vous y attendons pour toutes questions concernant votre carrière et vos conditions de travail. Vous pouvez nous contacter sur la boite mail du syndicat

synd-unsa-sj.ca-toulouse@justice.fr (permanence sur rdv le jeudi)

 

Bien cordialement

 

Secretaire regional : Christophe PINTO

Conseiller syndical : Delphine BARO

Conseiller syndical adjoint : Olivier DABOVAL

Trésorier : Delphine BARO

Trésorier adjoint : Eliane CSOMOS

Secrétaire : Jacques DECOUARD

Secrétaire adjoint : Olivier DABOVAL

Membres du bureau : Virginie BONIS, Coralie PINTO et Jérôme LAFITTE.

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COMPTE RENDU CRAS DU 26 JANVIER 2023

CRAS 01-2023Ce comité régional d’action sociale vient clôturer un cycle indexé sur les élections professionnelles.

Il aura notamment été marqué par la période de pandémie COVID et la reprise depuis un an d’une inflation dont tout le monde se serait bien passé.

L’action sociale est de fait primordiale pour soutenir les collègues en besoin, et continuer à proposer divers outils destinés à aider un maximum de familles au quotidien.

La vie associative doit continuer et toutes les bonnes volontés sont les bienvenues.

Une nouvelle période va débuter avec de nouveaux défis. N’hésitez pas à nous joindre pour toute information, suggestion et même besoin personnel ou familial.

Bonne lecture et à très bientôt !

Compte rendu du CRAS du 26 janvier 2023 : CRAS 01-2023

 

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Une nouvelle équipe sur le secteur de la CA de PAU !

 

La première des missions du nouveau secrétaire régional Christophe PINTO a été de reconstituer un bureau de secteur sur le ressort de la Cour d’Appel de PAU. 7 personnes ont accepté de le rejoindre afin de s’investir dans différentes tâches et réunions statutaires pour défendre et représenter au mieux les intérêts de nos collègues.

 

Christophe PINTO, secrétaire régional devant le ministère de la Justice

 

Cécile LAHARRAGUE, Christophe PINTO, Marc HADDAD, Sandrine HADDAD, Florence DUPRAT, Céline LASSEYRE LARREY

 

 Audrey LAVAREC, conseillère syndicale

 

 Catherine VERNIERES, secrétaire

 

Ce nouveau bureau de secteur va permettre aux agents du ressort de la Cour d’Appel de PAU de bénéficier de l’appui et de l’expertise de notre organisation syndicale par la présence sur le terrain des personnes investies au sein de notre bureau.

 

Conseillère syndicale : Audrey LAVAREC

Conseillère syndicale adjointe : Sandrine HADDAD

Trésorière : Florence DUPRAT

Trésorière adjointe : Céline LASSERRE LARREY

Secrétaire : Catherine VERNIERES

Secrétaire adjointe : Cécile LAHARRAGUE

Membres du bureau : Marc HADDAD

 

En attendant qu’une adresse mail syndicale soit mise à la disposition du bureau de secteur de PAU, vous pouvez nous contacter soit par le biais de l’adresse mail du syndicat à TOULOUSE, synd-unsa-sj.ca-toulouse@justice.fr  soit sur l’adresse mail de l’un de nos représentants en tapant son prénom et son nom puis @justice.fr

 

Tél bureau secteur Toulouse : 05.61.33.74.10

Mail : synd-unsa-sj.ca-toulouse@justice.fr