Mesdames, Messieurs ;

Nous voici réunis pour le tout premier Comité Social d’Administration de la cour d’appel de Caen après les élections professionnelles de décembre dernier. Nous remercions très sincèrement l’ensemble des collègues qui a renforcé l’UNSa SJ et  l’USM en qualité de premières organisations syndicales de fonctionnaires et de magistrats tant sur le ressort que nationalement. La moitié des sièges de cette nouvelle instance nous est attribuée avec plus de 48% des voix à la cour d’appel de CAEN.

Cette confiance nous engage, nous serons fidèles à nos valeurs, à notre engagement et à nos responsabilités car les sources d’inquiétude et de malaise des acteurs judiciaires sont multiples.

L’UNSA SJ / USM souhaite donc s’atteler rapidement à la tâche au sein de cette instance dédiée au fonctionnement des juridictions. Comme avant, nous continuerons d’œuvrer, dans toutes les juridictions du ressort, pour la défense de nos professions, l’amélioration de nos organisations et de nos conditions de travail et pour un service public de la Justice de qualité.

Nous nous inscrivons dans une démarche de concertation avec tous ceux dont les responsabilités obligent, à savoir les directeurs de greffe, les chefs de juridiction et bien sûr les chefs de cour. Car sans partenariat et sans échange entre l’administration et nous, représentants, les avancées sont nécessairement réduites, tout seul on va peut-être plus vite mais ensemble on va plus loin.

L’UNSA SJ / USM voit dans cette instance aux compétences nouvelles l’occasion d’un dialogue social affirmé, où l’échange, l’écoute et le collectif nous permettent d’avancer véritablement sur les sujets qui préoccupent les personnels.

Le quotidien reste le même malgré les promesses et entourloupes de notre garde des Sceaux : 

– Les fonctionnaires sont à bout de force : ils sont sur tous les fronts, s’adaptent au turn-over incessant des personnels non pérennes, aux réformes multiples non anticipées, non préparées, non accompagnées et non budgétisées, le tout dans un contexte de moyens inadaptés à leurs missions, auquel s’ajoute une déconsidération institutionnelle voire du mépris.

– Les encadrants sont en souffrance : comment faire fonctionner, années après années, des juridictions fusionnées malgré un manque ou l’inadaptation des moyens humains et matériels pourtant nécessaires, avec des objectifs toujours plus exigeants ? 

– Les contractuels se sentent souvent isolés et n’ont guère d’informations sur le renouvellement de leurs contrats. Il leur a été annoncé des droits identiques aux fonctionnaires alors que seules les obligations leur sont imposées. Ces mêmes agents contractuels au sein d’autres juridictions ou autres directions comme le secrétariat général disposent de certains droits mais pas eux.

– Les greffiers fonctionnels virés au 1er octobre 2023 sans réelle idée de ce qu’ils vont advenir.

– Les RH de proximité de plus en plus sollicités et bien souvent démunis pour répondre aux multiples questions qui leurs sont posées.

– Les services RH du SAR sous dimensionnés dont les agents voient leurs portefeuilles augmenter sans cesse, à quand la prise en compte de la réalité de leur travail et de la plus value qu’ils apportent ?

– Les magistrats sont usés de devoir rendre la justice dans un contexte de qualité empêchée, avec des dossiers toujours plus complexes.

– Le dialogue social est quant à lui bien souvent malmené pour des problèmes de calendrier.

– La médecine du travail encore et trop souvent remise en cause dans ses préconisations.

– Le télétravail reste à géométrie variable d’une juridiction à l’autre. Certains collègues seraient plus nécessaires que d’autres au fonctionnement de nos juridictions. 

– Et l’INFORMATIQUE comme si cela ne suffisait pas, les personnels de justice s’adaptent pour faire face à de sérieux dysfonctionnements, particulièrement inquiétants au sein de la chaîne pénale (Entre APPI et CASSIOPEE …). Avec des risques de paralysie de l’activité des services et une augmentation massive du risque procédural majeur.

Le gouvernement souhaite nous faire travailler plus longtemps, l’UNSa / USM ne s’y résigne pas, c’est un contexte de crise sociale et démocratique que la justice aura à connaître. Ce n’est pas la mise en place d’une politique de qualité de vie au travail de façade, politique qui ne vise qu’à masquer la réalité de la souffrance quotidienne à laquelle l’ensemble des agents, magistrats et fonctionnaires sont professionnellement confrontés, qui fera passer la pilule.

Il est indispensable et urgent de repenser notre fonctionnement, nos organisations de travail, de comprendre et de prévenir l’absentéisme, de répondre aux difficultés de management qui minent les agents et impactent le rendu de la justice. L’UNSa / USM est toujours prête à engager un travail collectif et constructif. Encore faut-il que notre administration le veuille.

Madame la première présidente, Monsieur le procureur général, plus que jamais l’ensemble des personnels a besoin de votre aide et de votre soutien pour que chacun, qu’il soit agent du greffe, encadrant ou magistrat, puisse remplir les missions qui sont les siennes, si ce n’est sereinement, au moins normalement.

L’épuisement professionnel ne doit pas devenir la norme.

Merci de votre attention.

La délégation UNSa Sj / USM : Hélène TARDIF et Emmanuel GRAS

Fac similé 16 05 23 CAEN Déclaration liminaire CSA