Partenaires de votre carrière

Tag: INDEMNITAIRE

Non classé

Calendrier des mesures financières pour les personnels de greffe de la cour d’appel de CAEN

A l’occasion du CSA de la cour d’appel de CAEN, le 02 octobre dernier, les chefs de cour, par le biais des services RH et du SAR, nous ont rappelé les différentes mesures financières qu’ils devaient mettre en œuvre au profit des agents.

Malgré un calendrier contraint voire utopique (comme nous avons pu le critiquer à l’occasion de notre déclaration liminaire) les diligences effectuées, dans l’intérêt des personnels, ont permis des mises en paiement rapides malgré le temps administratif non compressible nécessaire à ces opérations.

L’UNSa Sj souhaite saluer le travail des collègues du SAR.

 

 


Concernant l’IFSE :

 

 

Pour les greffiers et DSGJ, à la veille de la période des vacations d’été ce sont pas moins de 8 notes qui ont été reçues par le SAR et qui ont été être mises en œuvre dans les meilleurs délais.

– Sur la paie d’août 2023

Les mesures de convergence indemnitaire pour les directeurs et directeurs principaux (pas pour les directeurs fonctionnels ou hors classe) au 1er janvier 2023 :

  • 25% du montant de la mesure de rattrapage pour 2023 des greffiers et directeurs principaux (ceux ayant obtenu leur principalat avant le 1er janvier 2021)
  •  et l’éventuelle revalorisation quadriennale au 1er janvier 2023 pour les agents n’ayant pas changé de fonction au cours des quatre dernières années (et ce sans notification car pas de recours possible)

 

– Sur la paie de septembre 2023

Les mesures de convergence indemnitaire pour les greffiers et les directeurs des services de greffe (quel que soit le grade) au 1er juillet 2023 :

  • Les socles de l’IFSE ayant étant modifiés au 1er janvier puis au 1er juillet 2023, la vérification a été faite individuellement, agent par agent, qu’aucun n’était « sous le socle ». Si tel était le cas, l’agent en question a été remis au socle.
  • Les éventuels forfaits prévus pour les mobilités (latérale, ascendante et descendante) ont également été vérifiés.

( une notification du nouvel IFSE au 1er juillet 2023 devrait intervenir via HAMONIE avant la fin du mois d’octobre)

 

 


Puis pour les corps communs, une note du 27 septembre avec une application rétroactive au 1er janvier 2023.

– Sur la paie de décembre 2023 :

  • la revalorisation forfaitaire des montants d’IFSE des agents de cat C au 01/01/2023 à hauteur de 250€
  • la majoration des forfaits de réexamen quadriennal pour l’ensemble des corps communs : 400 €
  • la revalorisation des forfaits mobilités éventuelles au sein d’un même groupe de fonction (mobilité latérale)
  • la suppression du principe de diminution en cas de mobilité descendante

 

 

 


Concernant le CIA 2023 :

Le montant des enveloppes a été porté à la connaissance des chefs de cour le 13 juillet 2023, les juridictions ont pu faire leurs propositions jusqu’au 8 septembre 2023 et les chefs cour ont arbitré le 21 septembre 2023 puis ordonné la mise en œuvre sur la paie d’octobre.

– Corps à statut particulier. Note SJ-23-217- RHG3 du 5 juillet 2023

Greffiers :  comme d’habitude, l’enveloppe ne permettait pas de satisfaire les agents éligibles à hauteur de l’évaluation 2022.
Les juridictions avaient fait des propositions dépassant l’enveloppe. Les chefs de cour ont décidé et réussi à combler ce déficit dans l’intérêt des greffiers.

DSGJ : l’enveloppe a permis de satisfaire l’ensemble des directeurs du ressort à hauteur de leur grade mais aussi de valoriser à la hausse plusieurs forfaits.

– Corps communs. Note SG du 15 juin 2023

Attachés : avec 2 agents, l’enveloppe a été simplement divisée en 2.

Secrétaires administratifs : l’enveloppe a permis  permettait de satisfaire les agents en rapport avec leur évaluation au titre de l’année 2022.

Adjoints administratifs et techniques : là aussi, l’enveloppe ne permettait pas de satisfaire les agents éligibles à hauteur de l’évaluation 2022. Les chefs de juridiction et de greffe ont du, de nouveau, procéder à de nouvelles propositions. Des propositions validés par les chefs de cour le 21 septembre.

 


Concernant la prime pouvoir d’achat :

– Sur la paie d’octobre 2023

Elle est soumise à plusieurs conditions cumulatives :

  • avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
  • être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
  • avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.

Le montant de la prime exceptionnelle s’échelonne entre 300 € et 800 €.

Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période de référence.

Plus d’info : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16706

https://www.unsa-fp.org/article/Prime-exceptionnelle-pouvoir-d-achat-2023-

 


L’ UNSa SJ, toujours à vos côtés, vous informe et vous accompagne.

Actualités, National

Compte rendu de la réunion des métiers de greffe du 16 mai 2023

Le Directeur des Services Judiciaires a annoncé lors de cette réunion des métiers de greffes une
liste de mesures catégorielles indiciaires et indemnitaires, oralement et sans que les représentants
des personnels aient un document sous les yeux pour suivre et analyser les données
communiquées :

COMPTE RENDU UNSA Réunion des métiers de greffes du 16 mai 2023


Si vous souhaitez des précisions ou des détails sur certaines de ces annonces faites lors de cette réunion des métiers
de greffes, vous pouvez prendre contact avec votre correspondant local UNSa SJ.


Toujours à vos côtés, l’UNSa SJ fait entendre votre voix et défend vos droits !

Non classé

MANIFESTATION du 1er MAI 2022 dans la MANCHE

La CGT, FO, l’UNSA, Solidaires et la FSU appellent salarié-e-s, agent-e-s
public-que-s, jeunes, retraité-e-s ou encore les privé-e-s d’emploi à participer aux rassemblements
et aux manifestations le plus massivement possible le 1er mai partout dans la Manche


Rendez-vous dimanche 1er mai 2022

devant les mairies 10h30

– à CHERBOURG

– à COUTANCES

– à GRANVILLE

– à AVRANCHES


Ici le communiqué intersyndical départemental 1er mai dans la Manche


N’hésitez pas à nous contacter par mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com

 

Non classé

MANIFESTATION du 1er MAI 2022 dans le CALVADOS

La CGT, l’UNSA, Solidaires, la FSU, FO et la FSE,
appellent salarié-es, agent-es public-, jeunes, retraité-es ou encore les
privé-es d’emploi à participer aux manifestations


Rendez-vous dimanche 1er mai 2022

– à Caen, 10h30 place Saint-Pierre.
– à Lisieux, 10h30 place Mitterrand
– à Vire, 10h30 porte Horloge
– à Bayeux, 9h30 place St Patrice
– à Condé en Normandie, 7h00 – 12h00 Place de la Mairie


Ici le communiqué unitaire 1er mai


N’hésitez pas à nous contacter par mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com

 

Non classé

Négociation salariale

Valorisation des statuts et des grilles indiciaires des personnels de greffe


Nous réclamons une négociation statutaire pour obtenir la catégorie A pour les greffiers et des avancées salariales (indemnitaires) pour les autres personnels des Services Judiciaires.


L’UNSa a participé à la réunion d’ouverture de négociations salariales demandée par une entente syndicale où l’UNSa n’était pas conviée par les organisations syndicales signataires.

Le Directeur des Services Judiciaires a annoncé que
 cette demande en la forme n’était pas recevable pour engager une révision salariale, les textes mis en avant n’étant pas prévus pour une telle négociation…

Les syndicats signataires ont donc demandé à discuter sur l’évolution des métiers et des missions notamment.
Ces points étant les seuls à pouvoir être discutés suite à leur saisine du 15 février dernier.

L’UNSa a indiqué ne pas s’associer à cette demande en raison de l’impossibilité de discuter d’une réforme statutaire par cette saisine…

En effet, l’UNSa a déjà demandé aux Ministres Nicole Belloubet et Eric Dupond-Moretti d’entrer en négociation statutaire pour obtenir la catégorie A pour les greffiers et des avancées salariales (indemnitaires) pour les autres personnels des Services Judiciaires.

L’UNSa refuse toute discussion sur l’évolution des missions et des métiers sans réforme statutaire préalable ou concomitante.

Que le Ministère de la justice valorise déjà les statuts et les grilles indiciaires des personnels de greffes !!!

 


Hervé BONGLET, secrétaire général

Non classé

GREVE le 17 MARS 2022 dans l’ORNE

Augmenter les salaires, les pensions, les minimas sociaux et les bourses étudiantes.


Rendez-vous jeudi 17 mars

à Alençon, préfecture à 11H30

à Flers, place Paulette Duhalde à 17H00


Retrouvez ICI le CP Intersyndicale

Communique UNSA JUSTICE

Retrouvez la carte des manifestations


Pour toute interrogation n’hésitez pas à nous contacter par mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com

 

Non classé

GREVE le 17 MARS 2022 dans le CALVADOS

Augmenter les salaires, les pensions, les minimas sociaux et les bourses étudiantes.


Rendez-vous jeudi 17 mars

à Caen

place Saint Pierre à 11h00


Retrouvez ICI le CP Intersyndicale

Communiqué UNSA JUSTICE

Retrouvez la carte des manifestations


Pour toute interrogation n’hésitez pas à nous contacter par mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com

 

Non classé

GREVE le 17 MARS 2022 dans la MANCHE

Augmenter les salaires, les pensions, les minimas sociaux et les bourses étudiantes.


Rendez-vous jeudi 17 mars

dans trois villes de la Manche, devant les mairies

de CherbourgSaint-Lô et Villedieu, à 10 h 30.


Ici le tract intersyndical de la Manche

Ici l’article du journal La Presse de la Manche sur l’appel intersyndical à la grève 

Communiqué UNSA JUSTICE

Retrouvez la carte des manifestations


Pour toute interrogation n’hésitez pas à nous contacter par mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com

 

Non classé

Inégalité des Greffiers et DG principaux

Cherchez l’erreur !


Faire cesser l’inégalité de traitement qui touche les collègues greffiers et DG principaux ayant accédé au grade principal avant 2019


En octobre 2021, l’UNSa SJ vous avait informés des actions qu’elle a mise en œuvre afin de faire cesser l’inégalité de traitement qui touchent les collègues greffiers et DG principaux ayant accédé au grade principal avant 2019 et dans une moindre mesure ceux devenus principal avant 2021. En effet, ces agents principaux d’avant 2021 perçoivent jusqu’à 1000 euros bruts/an de prime IFSE en moins pour les greffiers et 3000 euros brut / an pour les DG….

Et oui, dans ce ministère, plus on a d’ancienneté, d’expertise et d’expérience, moins on est payé !! 

Les greffiers et les DG sont pour l’instant seuls concernés au sein de notre direction mais d’autres catégories de personnels pourraient demain être concernées. 

L’UNSa SJ a pris ses responsabilités, et nous sommes le seul syndicat à l’avoir fait, en initiant 2 types d’actions dès la parution de la note de la DSJ du 2 août 2021 sur le RIFSEEP (qui enfonce le clou en aggravant cette iniquité) :

 –          Nous avons engagé un recours collectif

Nous avons adressé au Garde des Sceaux une mise en demeure préalable de mettre fin à cette iniquité, avant le dépôt d’une action de groupe devant le Conseil d’Etat. Notre mise en demeure étant restée sans réponse à ce jour, nous déposerons très prochainement une requête en action de groupe au soutien de la défense des collègues concernés. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des suites données et, le cas échéant, des modalités à accomplir afin que vous puissiez bénéficier des effets de l’action de groupe.

 

–          Nous avons également engagé des recours contentieux individuels avec les adhérents qui le souhaitaient

L’UNSa SJ a mis à la disposition de ses adhérents dès octobre 2021 un modèle complet de recours devant les juridictions administratives, lesquelles peuvent être saisies sans avocat. A l’issue de ces saisines qui ont été faites par les collègues, le Conseil d’Etat a déjà rendu quelques décisions. Ces arrêts ont été publiés et sont donc désormais opposables à tous. Ils évoquent notamment la possibilité pour l’agent de demander directement une revalorisation individuelle de son IFSE auprès de son gestionnaire afin d’obtenir un IFSE du même montant que les greffiers/DG principaux ayant accédé au grade principal après 2021.

Nous vous encourageons à vous saisir pleinement de cette possibilité nouvelle, qui n’engage aucun risque sauf à voir votre indemnitaire augmenter !

Comme en octobre dernier, l’UNSa SJ a rédigé à l’attention de ses adhérents un modèle de courrier de saisine du gestionnaire, accompagné de ses annexes et de la jurisprudence fondatrice qui doit servir de base à ces demandes.

N’hésitez pas à contacter votre correspondant UNSa SJ pour obtenir toutes les infos utiles et être accompagné dans votre démarche !


Contact en cliquant sur :  mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com

 

Non classé

COMMUNIQUE INDEMNITAIRE

L’UNSa Sj reçue par le cabinet le 2 mars


Une enveloppe de 20 millions d’€uros pour les greffiers et directeurs de greffe


À l’heure où le pouvoir d’achat est une forte préoccupation de tous les Français et des personnels de greffe en particulier, il semblait impératif à l’UNSa d’avoir des informations concernant ses demandes d’entrée en négociation statutaire et indemnitaire lancées en 2020 et 2021.

Grâce à notre action sans cesse renouvelée auprès du Ministre, de son cabinet et de la DSJ, nous pouvons vous annoncer qu’une enveloppe indemnitaire conséquente, plus de 20 millions d’euros, va bénéficier aux personnels des corps spécifiques de la DSJ (greffiers et DSGJ) dès l’été 2022.

À l’heure où certains font des sondages pour tenter de définir enfin une politique syndicale.

À l’heure ou d’autres montent des inter-syndicales de circonstance pour tenter d’exister électoralement 2 mois avant une élection présidentielle et 8 mois avant les élections professionnelles, voici la réponse de l’UNSa SJ aux greffiers et directeurs de service de greffes :

1500 euros bruts d’augmentation indemnitaire annuelle.

Fidèle à sa feuille de route, l’UNSa SJ continue à revendiquer pour nos professions. En effet, la piste statutaire n’est pas fermée, le rapport sur les états généraux devant être rendu public après les élections présidentielles.
L’UNSa SJ, seule organisation syndicale ayant participé à la table ronde avec Monsieur SAUVE (président du comité des états généraux de la Justice) en décembre 2021, continue à porter la voix des personnels de greffe pour une réforme statutaire ambitieuse qui puisse servir l’ensemble des corps de personnels de greffe, adjoints techniques et administratifs et secrétaires administratifs compris.

Dans ces discussions qui auront lieu, la place des contractuels, au sein des juridictions devra elle aussi être discutée pour que leurs emplois soient pérennisés dans une organisation judiciaire enfin cohérente !

Ici le communiqué UNSa SJ pouvoir d’achat


Pour toute interrogation n’hésitez pas à nous contacter par mail.

Charly LECHEVALLIER

Secrétaire régional du grand-ouest

Ressorts des cours d’appel d’Angers, Caen et Rennes

Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin

CS 60740

50107 CHERBOURG EN COTENTIN Cedex

Mail : synd.unsa.sj.grand.ouest@gmail.com