Point d’informations suite au CTSD du 05 avril 2022 CTSD AIX

Après la seconde chute d’une tôle métallique du toit d’une dizaine de kilos qui est venue s’écraser sur le parking, les personnels, soutenus par l’UNSA SJ, tirent la sonnette d’alarme !

Ils se sont retrouvés ce lundi 04 avril afin d’exprimer leurs inquiétudes pour leur sécurité mais aussi pour celles des justiciables et des auxiliaires de justice qui fréquentent le site au quotidien.

Notre communique en pièce jointe.

L’article de La Provence qui se fait l’écho de l’action menée par les personnels.

Marseille Communiqué Justiciables ALERTE DES PERSONNELS DANGER SECURITE AU TJ MARSEILLE 04 avril 2022

Ce 05 avril 2002, les représentants UNSA SJ au Comité technique ont alerté sur le sous-effectifs et les conditions de travail très dégradées des personnels du ressort de la cour d’appel. Il est urgent de réagir !

Notre déclaration liminaire en pièce jointe

(photo : Isabelle FERNANDEZ et Anaïs DOMINGUEZ, représentantes UNSA SJ)DECLARATION LIMINAIRE UNSA au CTSD AIX du 5 avril 2022

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L’UNSA, mobilisée depuis le début de l’année au soutien des collègues de la Caserne du Muy, est intervenue à de multiples reprises pour faire améliorer rapidement les conditions de travail (entretien des locaux, restauration, ascenseur badgé,…).

Suite à l’agression scandaleuse d’une de nos collègues pas un justiciable  le 04 janvier, l’UNSA  SJ a mis en avant plusieurs failles de sécurité et sûreté. Malgré ces alertes, il a été décidé d’ouvrir le site au public le 19 janvier. L’UNSA SJ et L’USM ont alors exercé leur droit d’alerte constatant un danger grave et imminent pour la santé des personnels. 

Le Directeur des services judiciaires s’est déplacé sur site et un CHSCT exceptionnel s’est réuni le 26 janvier, faisant le même constat que l’UNSA SJ et l’USM. Un calendrier précis de résolutions des difficultés a été demandé et l’état d’avancement des travaux sera suivi par l’UNSA SJ chaque semaine.

Concernant la restauration, nous avons demandé au Directeur des services judiciaires d’intervenir directement auprès du Secrétariat général pour que soit accordée une dérogation exceptionnelle afin d’organiser le portage de repas sur place, en dépit de l’existence d’un restaurant administratif à moins de 15 minutes à pieds du site. C’est chose faite ! Les modalités vont maintenant être finalisées par le DRHAS et la juridiction pour que ce portage soit mis en place.

L’UNSA SJ, toujours à vos côtés, fait entendre votre voix et défend vos droits !

Ce mouvement s’inscrit dans la continuité de la Tribune publiée dans le journal le Monde (lire ici ) qui fait suite au suicide d’une jeune magistrate. Ce mouvement traduit le désarroi quotidien des personnels de la justice qui dénoncent la forte dégradation de leurs conditions de travail et leur besoin d’une juste reconnaissance de leur engagement professionnel. Il est encore possible de la lire et de la signer, sur le lien suivant : http://urlz.fr/gPgR

L’UNSA vous invite à vous exprimer dans le cadre de ce mouvement sur la dégradation de vos conditions de travail, le besoin en moyens et en effectifs mais aussi sur le besoin d’une revalorisation statutaire et salariale à la hauteur de l’engagement des personnels de greffe.

Même si un préavis de grève a été déposé par une organisation syndicale de fonctionnaires pour cette journée du 15 décembre, l’UNSA a souhaité que les rassemblements puissent se faire pendant les pauses méridiennes, afin de permettre à ceux qui ne souhaitent pas faire grève de pouvoir s’exprimer et se joindre à cette mobilisation.

Je serai pour ma part à Paris pour manifester devant Bercy. Nous avons demandé à être reçus ce mercredi par le Ministre de l’économie.

Toujours à vos côtés, l’UNSA porte votre voix et défend vos droits !

Isabelle FERNANDEZ, Secrétaire régionale UNSA Services Judiciaires (CA Aix-en-Provence et Bastia)

Tribunal Judiciaire de Marseille – 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille

06.19.79.83.33

CP justice Marseille du 15 dec 21

Point d’informations suite au Comité technique des services déconcentrés (CTSD)

à la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 23 novembre 2021

Toujours à vos côtés, l’UNSA SJ fait entendre votre voix et défend vos droits !  

Isabelle FERNANDEZ, Secrétaire régionale UNSA Services Judiciaires (CA Aix-en-Provence et Bastia)

Point d’informations CTSD AIX du 23 nov 2021

A l’occasion du Comité technique des services déconcentrés de ce 23 novembre 2021, l’UNSA SJ alerte les chefs de cour sur une charge de travail qui fait peser une pression trop importante sur des personnels fragilisés dans leur environnement de travail. Elle fait remonter également le mécontentement des personnels qui ont le sentiment de ne pas être reconnus à leur juste valeur (notamment dans les montants d’attribution du CIA).

Suite à cette déclaration liminaire, les chefs de cour ont indiqué entendre le mal être des fonctionnaires, toutes catégories confondus. Ils soulignent leur inquiétude et tiennent à indiquer qu’il n’y a absolument aucun mépris exprimé par les chefs de cour et de juridiction à l’encontre des fonctionnaires. Ils ne peuvent que constater qu’ils bénéficient de peu de marges de manœuvre de la part du ministère tant sur les effectifs que sur les montants de CIA et de RIFSEEP pour valoriser l’engagement professionnel des personnels.

S’agissant du télétravail, les chefs de cour seront vigilants sur les restrictions qui pourraient être inclues dans les notes et chartes des juridictions qui iraient au-delà des limites posées par le référentiel du télétravail tel qu’établi par la DSJ.

L’UNSA, toujours à vos côtés, fait entendre votre voix et défend vos droits !DECLA CTSD 23 novembre 2021

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire lue en CTSD ce 23 novembre.

Isabelle FERNANDEZ,  Secrétaire régionale UNSA Services Judiciaires (CA Aix-en-Provence et Bastia)

Point sur la situation sanitaire :

 Indicateurs en nette amélioration depuis ces derniers mois.

Recensement au 12/07/2021 sur le ressort de la Cour d’appel d’Aix :

• Magistrats et assimilés : 6 cas positifs (3 conseillers CPH Arles, 1 magistrat Tribunal de commerce de Tarascon et 2 magistrats au Tribunal de commerce de Toulon).
• Fonctionnaires de greffe assimilés : 3 personnels de greffe positifs dont 2 au tribunal de commerce de Tarascon et 1 au tribunal judiciaire de Grasse.

ASA COVID : 13 fonctionnaires concernés.

 Point sur l’informatique (dotation en Ultra-Portable, écrans, imprimantes) :

Le ressort de la cour d’appel est en dans l’attente de la réception des UP commandés :

580 UP alloués au ressort de la cour d’appel d’Aix.

Pas de confirmation de date de livraison, pour l’instant en attente de configuration par les plates-formes de mastérisation situées en région parisienne. Les chefs de cour vont demander une livraison de ces UP pour septembre si possible.

Dotation pour les contractuels : Livraison ce vendredi 09 juillet de 179 UP, pour les contractuels recrutés en décembre dernier et en juillet de cette année.

En juridictions, les postes informatiques devant être remplacés (tous les 6 ans) le sont actuellement par des UP.

Pas de commande d’imprimantes portables prévue pour l’instant.

Accompagnement à la mise en œuvre du télétravail :

 Les Chefs de cour sont attachés à ce nouveau mode d’organisation et souhaitent le développer dans les juridictions et services administratifs du ressort. Pour les chefs de cour : toutes les juridictions du ressort doivent mettre en place le télétravail.

On sent des réticences chez certains directeurs de greffe et des contraintes matérielles (dotation en ultra-portables).

L’UNSA SJ demande que les organisations actuelles de télétravail COVID soient pérennisées en télétravail classique, puis que le télétravail soit étendu aux autres services et agents qui pour l’instant n’en bénéficient pas.

L’UNSA dénonce les juridictions qui ont intégralement supprimé le télétravail pendant les vacations d’été alors que les fonctionnaires s’étaient organisés pour assurer la présence dans les services et la rotation des équipes en présentiel et télétravail. Les chefs de cour indiquent ne jamais avoir donné comme consigne aux chefs de juridiction de supprimer le télétravail dans les greffes pendant les vacations.

 Paiement des rachats de jours CET :

 Le DDARJ rappelle les difficultés rencontrées :

• Nombre de CET en forme augmentation sur tout le ressort ;
• Les agents déposent leurs demandes de rachat de jour de plus en plus tardivement (mars pour certains) ce qui ralentit toute la chaine de contrôle et de mise en paiement ;
• Sous-effectif au SAR, important turn over et mise en place de nouveaux logiciels RH et de nouvelles procédures (dématérialisation) qui ont nécessité du temps de formation.

L’UNSA regrette que les agents n’aient pas été informés en amont de ce retard de paiement, comme l’année dernière. L’UNSA demande que des solutions pérennes soient mises en place, en sollicitant la DSJ notamment pour un renfort des effectifs au SAR d’Aix.

La Procureure générale demande au SAR d’Aix de s’aligner sur une date de paiement équivalente aux autres SAR de taille équivalente (avril-mai).

Les dernières opérations de vérifications du paiement du CET sont en cours par le SAR. Elles devraient permettre le paiement en août.

 Indemnisation des repas au TJ Marseille pendant sa période de fermeture du restaurant administratif en février :

 Le SAR a été interrogé le Secrétariat général du Ministère sur un point et attend sa réponse.

Pour l’UNSA SJ, le Directeur des services judicaires a donné son aval pour ce remboursement dès le mois de mars. Le retard de paiement est une volonté du SAR de ne pas payer ce à quoi les fonctionnaires ont droit.

Questions diverses :

Dispositif de sécurité au tribunal de proximité de Manosque (nouveaux locaux) :

Problème de la limitation du gardiennage sur le futur site uniquement les jours des audiences des tutelles. Le Premier président indique que c’est un arbitrage qui a été fait pour tenir compte du fonctionnement de la juridiction. Les chefs de cour vont prochainement visiter le site et cette question pourra être examinée directement avec les magistrats et fonctionnaires.

Problèmes de climatisation au TJ de Marseille :

Les installations vétustes tombent tour à tour en panne. Une demande de prise en compte de cette problématique est demandée pour venir en soutien financier à la juridiction.

Le SAR a recensé les difficultés avec la juridiction : une opération de remplacement des climatiseurs a été réalisée et un devis est demandé pour une nouvelle opération au P1. Pour le P3, la pièce commandée est en cours de livraison.

Charge de travail et horaires du service du JLD du TJ de Marseille :

Chaque semaine il y a une à deux nocturnes (après minuit) au sein de service : des renforts pérennes doivent être trouvées car les magistrats et les fonctionnaires ne vont pas tenir.

Le Premier Président indique être très attentif à la situation de ce service. Un quatrième poste de magistrat a été localisé mais le compte n’y est toujours : le Premier président espère que sur ce point l’audit en cours viendra en renfort, pour les magistrats comme pour les fonctionnaires.

Conditions de travail de la cour d’assises d’Aix-en-Provence :

Problèmes de climatisation, de micros, de visio, … Le Premier président a conscience de la vétusté de la cour et indique que plusieurs problématiques ont été résolues ou sont en cours de résolution (réaménagement à venir des locaux,)

L’UNSA SJ indique également un problème de grande fatigue du personnel de greffe sur-sollicité depuis de longs mois, qui multiplie les heures supplémentaires dans des conditions de travail difficiles en audience comme au greffe. Plus généralement, l’UNSA SJ souligne que le personnel de greffes de la cour est dans un état de grand fragilité, sur-sollicité par la charge de travail, la mise en place difficile de CASSIOPEE au pénal, et subissant dans tous les services un sous-effectif depuis de trop nombreux mois.

Toujours à vos côtés, l’UNSA est le syndicat qui a à cœur de faire entendre votre voix.

Isabelle FERNANDEZ, Secrétaire régionale UNSa Services Judiciaires

(CA Aix-en-Provence et Bastia) – Tribunal Judiciaire de Marseille – 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille – 06.19.79.83.33