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Région : Cours d’appel d’Aix en provence Bastia

Secrétaire Régional CA Aix en Provence - Nîmes - Bastia

Isabelle FERNANDEZ

TGI Marseille

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Télétravail, effectifs, CIA, formations, remboursement taxis audiences tardives,… : point d’informations suite au CTSD du 23 novembre 2021 à la CA AIX

Point d’informations suite au Comité technique des services déconcentrés (CTSD)

à la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 23 novembre 2021

 

 Lors de ce CTSD, les chefs de cour ont entendu au travers des déclarations liminaires lues par les organisations syndicales le mal être des fonctionnaires quelle que soit la catégorie. Ils ont souligné leur inquiétude et tiennent à indiquer qu’il n’y a absolument aucun mépris exprimé par les chefs de cour et de juridiction à l’encontre des fonctionnaires. Ils ne peuvent que constater qu’ils bénéficient de peu de marges de manœuvre de la part du ministère tant sur les effectifs que sur les montants de CIA et de RIFSEEP pour valoriser l’engagement professionnel des personnels.

S’agissant du télétravail, les chefs de cour seront vigilants sur les restrictions qui pourraient être inclues dans les notes et chartes des juridictions et qui vont au-delà des limites posées par le référentiel du télétravail tel qu’établi par la DSJ.

 Les sujets suivants ont été abordés à cette réunion, et sont détaillés ci-après :

–          Avancement du groupe de travail sur les risques psycho-sociaux

–          Sous-effectifs de fonctionnaires

–          Attribution du CIA pour l’année 2021

–          Télétravail

–          Formations 2022 et Bilan 2021 des ateliers animés en juridiction par la psychologue du travail

–          Paiement des rachats de jours de CET

–          Problématique du paiement des heures supplémentaires WK pour les agents à temps partiel.

–          Nouveau TJ Aix : (travaux de câblage )

–          Nouveaux locaux Manosque

–          Remboursement des frais de taxis pour les fonctionnaires du correctionnel du TJ de Nice en cas d’audience tardive

–          Remboursement des frais de repas des agents pour Marseille et Digne lorsque le restaurant administratif était fermé pour raisons sanitaires COVID Point d’informations CTSD AIX du 23 nov 2021

Toujours à vos côtés, l’UNSA SJ fait entendre votre voix et défend vos droits !  

Isabelle FERNANDEZ, Secrétaire régionale UNSA Services Judiciaires (CA Aix-en-Provence et Bastia)

Point d’informations CTSD AIX du 23 nov 2021

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Déclaration liminaire au CTSD d’Aix-en-Provence du 23 novembre 2021 : L’UNSA alerte les Chefs de cour

A l’occasion du Comité technique des services déconcentrés de ce 23 novembre 2021, l’UNSA SJ alerte les chefs de cour sur une charge de travail qui fait peser une pression trop importante sur des personnels fragilisés dans leur environnement de travail. Elle fait remonter également le mécontentement des personnels qui ont le sentiment de ne pas être reconnus à leur juste valeur (notamment dans les montants d’attribution du CIA).

Suite à cette déclaration liminaire, les chefs de cour ont indiqué entendre le mal être des fonctionnaires, toutes catégories confondus. Ils soulignent leur inquiétude et tiennent à indiquer qu’il n’y a absolument aucun mépris exprimé par les chefs de cour et de juridiction à l’encontre des fonctionnaires. Ils ne peuvent que constater qu’ils bénéficient de peu de marges de manœuvre de la part du ministère tant sur les effectifs que sur les montants de CIA et de RIFSEEP pour valoriser l’engagement professionnel des personnels.

S’agissant du télétravail, les chefs de cour seront vigilants sur les restrictions qui pourraient être inclues dans les notes et chartes des juridictions qui iraient au-delà des limites posées par le référentiel du télétravail tel qu’établi par la DSJ.

L’UNSA, toujours à vos côtés, fait entendre votre voix et défend vos droits !DECLA CTSD 23 novembre 2021

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire lue en CTSD ce 23 novembre.

Isabelle FERNANDEZ,  Secrétaire régionale UNSA Services Judiciaires (CA Aix-en-Provence et Bastia)

 

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Télétravail, paiement CET, dotation en ultra-portables, situation sanitaire : point d’informations suite à la réunion avec les chefs de cour d’Aix du 12 juillet 2021

A l’ordre du jour de cette réunion entre les chefs de cour et les organisations syndicales :

situation sanitaire

informatique (dotation en UP, écrans, imprimantes)

télétravail

Paiement des jours de CET

Indemnisation des repas du restaurant administratif de Marseille fermé en février

 Service JLD du TJ de Marseille

Cour d’assises d’Aix-en-Provence

Tribunal de proximité de Manosque (nouveaux locaux)

Climatisation au TJ de Marseille

 

Point sur la situation sanitaire :

 Indicateurs en nette amélioration depuis ces derniers mois.

Recensement au 12/07/2021 sur le ressort de la Cour d’appel d’Aix :

  • Magistrats et assimilés : 6 cas positifs (3 conseillers CPH Arles, 1 magistrat Tribunal de commerce de Tarascon et 2 magistrats au Tribunal de commerce de Toulon).
  • Fonctionnaires de greffe assimilés : 3 personnels de greffe positifs dont 2 au tribunal de commerce de Tarascon et 1 au tribunal judiciaire de Grasse.

ASA COVID : 13 fonctionnaires concernés.

 Point sur l’informatique (dotation en Ultra-Portable, écrans, imprimantes) :

Le ressort de la cour d’appel est en dans l’attente de la réception des UP commandés :

580 UP alloués au ressort de la cour d’appel d’Aix.

Pas de confirmation de date de livraison, pour l’instant en attente de configuration par les plates-formes de mastérisation situées en région parisienne. Les chefs de cour vont demander une livraison de ces UP pour septembre si possible.

Dotation pour les contractuels : Livraison ce vendredi 09 juillet de 179 UP, pour les contractuels recrutés en décembre dernier et en juillet de cette année.

En juridictions, les postes informatiques devant être remplacés (tous les 6 ans) le sont actuellement par des UP.

Pas de commande d’imprimantes portables prévue pour l’instant.

Accompagnement à la mise en œuvre du télétravail :

 Les Chefs de cour sont attachés à ce nouveau mode d’organisation et souhaitent le développer dans les juridictions et services administratifs du ressort. Pour les chefs de cour : toutes les juridictions du ressort doivent mettre en place le télétravail.

On sent des réticences chez certains directeurs de greffe et des contraintes matérielles (dotation en ultra-portables).

L’UNSA SJ demande que les organisations actuelles de télétravail COVID soient pérennisées en télétravail classique, puis que le télétravail soit étendu aux autres services et agents qui pour l’instant n’en bénéficient pas.

L’UNSA dénonce les juridictions qui ont intégralement supprimé le télétravail pendant les vacations d’été alors que les fonctionnaires s’étaient organisés pour assurer la présence dans les services et la rotation des équipes en présentiel et télétravail. Les chefs de cour indiquent ne jamais avoir donné comme consigne aux chefs de juridiction de supprimer le télétravail dans les greffes pendant les vacations.

 Paiement des rachats de jours CET :

 Le DDARJ rappelle les difficultés rencontrées :

  • Nombre de CET en forme augmentation sur tout le ressort ;
  • Les agents déposent leurs demandes de rachat de jour de plus en plus tardivement (mars pour certains) ce qui ralentit toute la chaine de contrôle et de mise en paiement ;
  • Sous-effectif au SAR, important turn over et mise en place de nouveaux logiciels RH et de nouvelles procédures (dématérialisation) qui ont nécessité du temps de formation.

L’UNSA regrette que les agents n’aient pas été informés en amont de ce retard de paiement, comme l’année dernière. L’UNSA demande que des solutions pérennes soient mises en place, en sollicitant la DSJ notamment pour un renfort des effectifs au SAR d’Aix.

La Procureure générale demande au SAR d’Aix de s’aligner sur une date de paiement équivalente aux autres SAR de taille équivalente (avril-mai).

Les dernières opérations de vérifications du paiement du CET sont en cours par le SAR. Elles devraient permettre le paiement en août.

 Indemnisation des repas au TJ Marseille pendant sa période de fermeture du restaurant administratif en février :

 Le SAR a été interrogé le Secrétariat général du Ministère sur un point et attend sa réponse.

Pour l’UNSA SJ, le Directeur des services judicaires a donné son aval pour ce remboursement dès le mois de mars. Le retard de paiement est une volonté du SAR de ne pas payer ce à quoi les fonctionnaires ont droit.

Questions diverses :

Dispositif de sécurité au tribunal de proximité de Manosque (nouveaux locaux) :

Problème de la limitation du gardiennage sur le futur site uniquement les jours des audiences des tutelles. Le Premier président indique que c’est un arbitrage qui a été fait pour tenir compte du fonctionnement de la juridiction. Les chefs de cour vont prochainement visiter le site et cette question pourra être examinée directement avec les magistrats et fonctionnaires.

Problèmes de climatisation au TJ de Marseille :

Les installations vétustes tombent tour à tour en panne. Une demande de prise en compte de cette problématique est demandée pour venir en soutien financier à la juridiction.

Le SAR a recensé les difficultés avec la juridiction : une opération de remplacement des climatiseurs a été réalisée et un devis est demandé pour une nouvelle opération au P1. Pour le P3, la pièce commandée est en cours de livraison.

Charge de travail et horaires du service du JLD du TJ de Marseille :

Chaque semaine il y a une à deux nocturnes (après minuit) au sein de service : des renforts pérennes doivent être trouvées car les magistrats et les fonctionnaires ne vont pas tenir.

Le Premier Président indique être très attentif à la situation de ce service. Un quatrième poste de magistrat a été localisé mais le compte n’y est toujours : le Premier président espère que sur ce point l’audit en cours viendra en renfort, pour les magistrats comme pour les fonctionnaires.

Conditions de travail de la cour d’assises d’Aix-en-Provence :

Problèmes de climatisation, de micros, de visio, … Le Premier président a conscience de la vétusté de la cour et indique que plusieurs problématiques ont été résolues ou sont en cours de résolution (réaménagement à venir des locaux,)

L’UNSA SJ indique également un problème de grande fatigue du personnel de greffe sur-sollicité depuis de longs mois, qui multiplie les heures supplémentaires dans des conditions de travail difficiles en audience comme au greffe. Plus généralement, l’UNSA SJ souligne que le personnel de greffes de la cour est dans un état de grand fragilité, sur-sollicité par la charge de travail, la mise en place difficile de CASSIOPEE au pénal, et subissant dans tous les services un sous-effectif depuis de trop nombreux mois.

Toujours à vos côtés, l’UNSA est le syndicat qui a à cœur de faire entendre votre voix.

Isabelle FERNANDEZ, Secrétaire régionale UNSa Services Judiciaires

(CA Aix-en-Provence et Bastia) – Tribunal Judiciaire de Marseille – 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille – 06.19.79.83.33

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L’UNSA SJ et les fonctionnaires du TJ Marseille mobilisés pour la Journée Justice Portes ouvertes du 29 juin 2021

Attachés à leur métier et à la qualité du service public de la Justice, les fonctionnaires du TJ de Marseille se sont mobilisés avec l’UNSa accompagnés de magistrats et d’avocats pour accueillir les citoyens dans la juridiction ce 29 juin 2021.

Donner à voir les métiers de justice et expliquer les difficultés de fonctionnement de la juridiction étaient les objectifs de cette journée Justice Portes Ouvertes, initiée par les organisations syndicales dont l’UNSa Services Judiciaires.

Aux côtés de l’UNSa, les fonctionnaires du tribunal judiciaire de Marseille ont souhaité éclairer le citoyen sur les contraintes qui pèsent dans l’exercice de leurs métiers et rend difficile l’effectivité de la justice. « Une justice proche des citoyens – Des citoyens proches de leur justice » tel était le mot d’ordre de cette journée à Marseille.

 

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué commun des organisations syndicales de Marseille, et en cliquant sur le lien ci-dessous l’interview d’Isabelle FERNANDEZ, secrétaire régionale de l’UNSa SJ, sur cette journée Justice Portes Ouvertes : http://www.maritima.info/depeches/justice/marseille/77254/justice-a-marseille-on-rend-un-service-tres-degrade-unsa-.html

Marseille Communiqué commun Justice portes ouvertes 29 juin 2011

 

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CHSCT des Bouches-du-Rhône du 06 avril 2021 : Il est urgent de préserver la santé des agents !

L’UNSA JUSTICE/USM alerte sur la forte dégradation des conditions de travail et la pression qui pèse au quotidien sur les équipes de travail durement éprouvées depuis le début de la pandémie. Suite à la mise en œuvre des nouvelles mesures sanitaires, le ministère fait le choix de maintenir les activités sans se préoccuper de savoir si les effectifs suivront.

Nos deux syndicats réunis, UNSA JUSTICE et USM, appellent à nouveau et fermement à la mise en place de mesures protectrices réelles : diminution conséquente de l’activité en présentiel dans les juridictions, limitation des contacts avec l’extérieur dans les services pénitentiaires. Il est urgent de tenir compte de l’état de grande fragilité psychologique des personnels, et de leur assurer un cade de travail protecteur, afin de préserver la santé de ces agents qui portent avec dévouement le service public de la justice.

Lire l’intégralité de notre déclaration liminaire jointe :

Déclaration liminaire UNSA JUSTICE-USM – CHSCTD13 06 avril 2021

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L’UNSA s’invite à la visite du garde des Sceaux au Tribunal Judiciaire de Marseille

À l’occasion de la visite expresse du garde des Sceaux au Tribunal judiciaire de Marseille ce 12 mars 2021, l’UNSA SJ s’est invitée à la visite et a interpellé le ministre sur la reconnaissance des métiers de greffe, avant de passer une heure avec son chef de cabinet pour évoquer des sujets d’actualité qui nous préoccupent sur le ressort.

Rencontre de l’UNSA avec le garde des Sceaux :

Lors de la visite du garde des Sceaux, qui venait saluer les 18 contractuels récemment recrutés au TJ Marseille, l’UNSA SJ a interpellé le ministre pour regretter qu’il ne prenne pas le temps de saluer également les 400 fonctionnaires de la juridiction qui travaillent depuis des années et dans des conditions difficiles au service de la justice. Cette brève entrevue a été l’occasion de lui rappeler que le fonctionnement de la justice ne s’améliorera pas uniquement en réduisant les délais de traitement. Il passe aussi par une justice de qualité. Cette qualité a un prix : 18 mois de formation à l’ENG pour avoir des greffiers authentificateurs d’actes et garants de la procédure. Cette justice de qualité passe aussi par la reconnaissance de l’ensemble des métiers de greffes au travers d’une revalorisation salariale.

Entretien de l’UNSA avec le Chef de cabinet du Ministre et la conseillère au dialogue social :

Au cours de cette entrevue, l’UNSA a évoqué 3 sujets :

Le télétravail et la dotation en ultra-portables pour le greffe :

Au regard de la situation sanitaire que connaît la région PACA, comme de la situation préoccupante au TJ de Marseille (2 clusters depuis 1 semaine), l’UNSA a demandé en urgence le déclenchement d’un plan rouge de dotation d’ultra-portables aux fonctionnaires de tout le ressort. Le télétravail doit être considérablement augmenté dans les juridictions pour limiter le présentiel afin de sauvegarder les équipes comme le fonctionnement du service public de la justice.

L’absence de postes offerts au sein du Ministère de la justice sur les 2 académies de PACA (Aix/Marseille – Nice) aux adjoints administratifs se présentant au nouveau concours national à affectation locale d’adjoint administratif principal 2eme classe: le cabinet du Ministre a indiqué se saisir de cette difficulté soulevée par l’UNSA et demandera au Directeur des services judiciaires d’ouvrir des postes dans la région aux candidats en interne qui souhaitent passer ce concours. C’est un engagement du Ministère.

La reconnaissance des métiers de greffes :

L’UNSA a demandé une meilleure reconnaissance et la revalorisation salariale de toutes les catégories de fonctionnaires qui portent depuis des années la justice à bout de bras. La conseillère du ministre a annoncé une revalorisation des primes à hauteur de 6 millions pour les greffiers et DSGJ, et de 4 millions pour les corps commun (dont 3 millions pour les B et C). Dont acte, mais l’UNSA attend une traduction effective et rapide de ces annonces sur les fiches de paye.

Vous trouverez en complément de ce compte rendu mon communiqué de presse en pièce jointe.

Toujours à vos côtés, l’UNSA est le syndicat qui a à cœur de faire entendre votre voix.

Isabelle FERNANDEZ, Secrétaire régionale UNSa Services Judiciaires

(CA Aix-en-Provence et Bastia) -Tribunal Judiciaire de Marseille – 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille – 06.19.79.83.33

COMMUNIQUE DE PRESSE – Visite expresse du GDS le 12 mars 2021.