Lors de la tenue du dernier Comité Technique du ressort de BESANCON ont été notamment abordés :
Vous pourrez lire notre compte rendu en cliquant sur le lien suivant CR CT CA BESANCON 24 11 2022
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Durant la semaine du 14 au 18 Novembre 2022, les représentants de l’UNSA-SJ ont rencontré les fonctionnaires de la Cour d’Appel et du TJ de REIMS, du TJ de CHARLEVILLE MEZIERES , de CHALON EN CHAMPAGNE et de TROYES.
De nombreuses rencontres ont eu lieu tant avec nos collègues qu’avec les magistrats. En effet, beaucoup d’interrogations étaient soulevées quant aux prochaines élections par voie électronique qui auront lieu du 1er au 8 décembre 2022.
Les questions que la profession se pose en priorité sont essentiellement liées :
* au pouvoir d’achat,
* au devenir statutaire des personnels, notamment le A juridictionnel pour les greffiers,
* aux différents systèmes de primes (IFSE – CIA), sujet qui suscite d’ailleurs de nombreuses incompréhensions et met en exergue une individualisation des primes inégalitaire comme nous l’ont soulevé de nombreux collègues,
* aux difficultés liées à un système informatique défaillant et à des applicatifs inadaptés, générant stress et fatigue et empêchant les collègues de travailler sereinement, ce qui a pour effet d’impacter leur santé,
* au manque d’effectifs dans certaines juridictions qui fait craindre une atteinte à nos statuts et laisse planer un danger pour nos métiers. En effet, l’appel à des « B » type de la fonction publique pour suppléer le manque criant de Greffiers en est l’exemple, seulement 4 mois de formation et l’affaire est pliée.
En bref, une forme de sinistrose s’est installée dans nos Palais et la santé de nos collègues en pâtit.
L’avenir de nos métiers passe par une véritable prise de conscience de ces difficultés par nos décideurs.
L’UNSa Services Judiciaires se bat pour une évolution statutaire et financière de tous les collègues et intervient régulièrement pour la défense de nos conditions de travail.
La mobilisation de tous aux élections professionnelles est primordiale.
Pour nous permettre de continuer à vous défendre, votez UNSA Services Judiciaires !
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Complexification des procédures, multiplicité des logiciels, leur dysfonctionnement et leur lenteur qui engendrent stress et souffrance au travail et conduisent à l’épuisement professionnel.
Voilà les remontées du terrain faites aux chefs de la Cour d’appel de BESANCON par les représentants de l’UNSA SJ lors du dernier Comité Technique de Proximité avant les élections professionnelles et la mise en place du Comité Social d’Administration, nouvelle instance de dialogue social.
Pour en savoir plus, cliquez sur notre déclaration liminaire :
DECLARATION LIMINAIRE CT BESANCON 24-11-2022 2
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A la première lecture de la Circulaire de Localisation des Emplois 2022, on pouvait supposer que les emplois localisés étaient en hausse par rapport à 2021. Mais comme toujours il s’agit d’une manipulation des chiffres par le ministère. En effet, la CLE 2022 comptabilise désormais les contractuels B, déjà présents en 2021, ce qui a donné l’illusion d’une augmentation des effectifs.
En revanche, en seconde lecture on remarque qu’au final, aucun nouvel emploi pérenne n’a été localisé pour le ressort de Reims…la suite dans notre déclaration liminaire CT REIMS 12 juillet 2022
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Les chefs de cour ont débuté ce comité technique en soulignant le bon fonctionnement des juridictions du ressort grâce au réel engagement et à la capacité d’adaptation de tous les agents.
L’UNSa SJ partage ce constat quant à l’investissement professionnel incontestable de l’ensemble des collègues. Cependant l’UNSa SJ a pu, suite à ses visites en juridiction, relever les problèmes persistants qui affectent toujours les conditions de travail et la santé des collègues : sous-effectifs, réformes multiples à appliquer dans des délais contraints, dysfonctionnements informatiques…la suite : COMPTE-RENDU CT BESANCON 22 JUIN 22
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Avant ce comité technique, l’UNSa SJ s’est rendu dans toutes les juridictions du ressort et a pris contact avec ses référents locaux pour avoir leur constat sur les effectifs et leurs conditions de travail.
Pour en savoir plus, cliquez sur notre déclaration liminaire :
DECLARATION LIMINAIRE CT BESANCON 22-06-2022
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Dans notre déclaration liminaire DL CT 30 MARS 22, nous avons interpellé les chefs de CA sur les sujets qui préoccupent vraiment les fonctionnaires :
Voici les réponses des chefs de CA à nos interpellations :
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Années après années, mois après mois, réunions après réunions, les problématiques demeurent, sans réelle avancée, donc l’Unsa Justice ne dérogera pas à ses habitudes en dénonçant à nouveau l’immobilisme de l’administration en matière de santé au travail ! cliquez pour lire la déclaration liminaire et le Compte-rendu CHSCT 71
En octobre 2021, l’UNSa SJ vous avait informés des actions qu’elle a mise en œuvre afin de faire cesser l’inégalité de traitement qui touchent les collègues greffiers et DG principaux ayant accédé au grade principal avant 2019 et dans une moindre mesure ceux devenus principal avant 2021. En effet, ces agents principaux d’avant 2021 perçoivent jusqu’à 1000 euros bruts/an de prime IFSE en moins pour les greffiers et 3000 euros brut / an pour les DG….
Et oui, dans ce ministère, plus on a d’ancienneté, d’expertise et d’expérience, moins on est payé !! Cherchez l’erreur !
Les greffiers et les DG sont pour l’instant seuls concernés au sein de notre direction mais d’autres catégories de personnels pourraient demain être concernées.
L’UNSa SJ a pris ses responsabilités, et nous sommes le seul syndicat à l’avoir fait, en initiant 2 types d’actions dès la parution de la note de la DSJ du 2 août 2021 sur le RIFSEEP (qui enfonce le clou en aggravant cette iniquité) :
– Nous avons engagé un recours collectif :
Nous avons adressé au Garde des Sceaux une mise en demeure préalable de mettre fin à cette iniquité, avant le dépôt d’une action de groupe devant le Conseil d’Etat. Notre mise en demeure étant restée sans réponse à ce jour, nous déposerons très prochainement une requête en action de groupe au soutien de la défense des collègues concernés. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des suites données et, le cas échéant, des modalités à accomplir afin que vous puissiez bénéficier des effets de l’action de groupe.
– Nous avons également engagé des recours contentieux individuels avec les adhérents qui le souhaitaient :
L’UNSa SJ a mis à la disposition de ses adhérents dès octobre 2021 un modèle complet de recours devant les juridictions administratives, lesquelles peuvent être saisies sans avocat. A l’issue de ces saisines qui ont été faites par les collègues, le Conseil d’Etat a déjà rendu quelques décisions. Ces arrêts ont été publiés et sont donc désormais opposables à tous. Ils évoquent notamment la possibilité pour l’agent de demander directement une revalorisation individuelle de son IFSE auprès de son gestionnaire afin d’obtenir un IFSE du même montant que les greffiers/DG principaux ayant accédé au grade principal après 2021.
Nous vous encourageons à vous saisir pleinement de cette possibilité nouvelle, qui n’engage aucun risque sauf à voir votre indemnitaire augmenter !
Comme en octobre dernier, l’UNSa SJ a rédigé à l’attention de ses adhérents un modèle de courrier de saisine du gestionnaire, accompagné de ses annexes et de la jurisprudence fondatrice qui doit servir de base à ces demandes.
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UNE ENVELOPPE INDEMNITAIRE de 21 MILLIONS d’EUROS pour les GREFFIERS et les DIRECTEURS DE GREFFE
C’était impératif pour l’UNSA SJ d’obtenir des informations concernant ses demandes d’entrée en négociation statutaire et indemnitaire lancées en 2020 et 2021.
Reçue à sa demande, le 02 mars 2022, par le cabinet du Garde des Sceaux, l’UNSA SJ peut annoncer qu’une enveloppe indemnitaire conséquente, plus de 20 millions d’euros, va bénéficier aux personnels des corps spécifiques de la DSJ (greffiers et DSGJ) dès l’été 2022
Une augmentation indemnitaire annuelle de 1500 euros bruts.
Mais l’UNSA SJ continue à revendiquer pour nos professions, pour une réforme statutaire ambitieuse qui puisse servir l’ensemble des corps de personnels de greffe, adjoints techniques et administratifs et secrétaires administratifs compris.
le Communiqué UNSa SJ pouvoir d’achat
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