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Région : Cours d’Appel Besançon Dijon Reims et ENG

Secrétaire Régional CA Besançon - Dijon - Reims - ENG

Raphaele TIREL

TGI Besançon

Non classé

Le Garde des Sceaux à la Cité judiciaire de Besançon le 25 janvier 2022 : l’UNSA SJ l’interroge

Visite du Garde des Sceaux

CA BESANÇON

25 JANVIER 2022

Une rencontre avec les organisations syndicales n’a pas été programmée lors de la venue du Garde des Sceaux à la Cour d’appel de Besançon.

Nous avons pu cependant lui transmettre une série de questions sur les conditions de travail des agents des greffes du ressort de Besançon, nous attendons ses réponses avec impatience !

INFORMATIQUE :

Le greffe est confronté à une avalanche de réformes à mettre en place toujours dans des délais restreints avec des logiciels métiers jamais opérationnels immédiatement (ex : CASSIOPEE et le Bloc peines, le CJPM).

Quand pourrons-nous avoir des logiciels « clé en mains » qui permettront de travailler efficacement et qui amélioreront sans aucun doute les conditions de travail des personnels de greffe ?

EFFECTIFS :

Le taux de vacance des personnels de greffe sur le ressort de Besançon s’élève à 7,01% alors qu’il est de 4,78 % au niveau national ce qui engendre une charge supplémentaire de travail.

L’évaluation de la charge de travail des greffes est calculée par OUTILGREF, outil qui ne prend pas en compte nombre de tâches annexes et nouvelles effectuées par les agents (les ordonnances de protection, les HSC, l’intermédiation financière des pensions alimentaires…) tout comme le temps perdu par des moyens informatiques inadéquats.

La localisation des effectifs sur le ressort est sous-évaluée, comment

comptez-vous y remédier ?

Des demandes ont été votées au dernier Comité technique du 17 décembre 2021 :

Créations :

    • 1 emploi de SA au TJ Besançon

    • 1 emploi d’AT au TJ Besançon

    • 1 emploi d’AT à la CA Besançon

    • 1 emploi de DSGJ au TJ de Vesoul

    • 1 emploi de greffier fonctionnel au TJ Vesoul

    • 1 emploi de greffier au TJ de Belfort

Transformation :

    • de l’emploi de greffier fonctionnel du TPRX de Saint-Claude en emploi de greffier non profilé

    • d’un emploi de contractuel du TPRX de Lure en emploi d’adjoint administratif.

Comptez-vous y faire droit ?

NBI :

Le contentieux pénal explose, la Cour d’Appel de Besançon ne fait pas exception.

Cependant l’attribution de la NBI pour les greffiers pénaux n’a pas évolué. Par exemple dans un service correctionnel de 4 greffiers, seules 3 NBI sont accordées.

Comptez-vous revoir à la hausse la dotation des NBI pour les TJ du ressort ?

Revalorisation des métiers de greffe :

A l’occasion du dialogue de gestion, la direction des services judiciaires a souligné les excellents résultats d’activité de la cour d’appel de Besançon, et tout particulièrement la manière avec laquelle la crise sanitaire et la sortie de crise avaient été gérées. Ceci n’est qu’une illustration de l’investissement professionnel sans faille des agents de la cour d’appel de Besançon.

Une reconnaissance statutaire et salariale est indispensable.

Raphaèle TIREL et Carole MOUREY

Secrétaires régionales

Non classé

Comité technique de Besançon 17 décembre 2021 tout ce que vous devez savoir

Gestion de la COVID, les effectifs, le télétravail, l’informatique, la demande de badgeuse, l’immobilier : tout ce que vous devez savoir sur le ressort de Besançon.

 

Compte-rendu Comité Technique Besançon

du 17 décembre 2021

Gestion de la crise :

Les Chefs de cour ont insisté sur le fait qu’ils donnaient aux juridictions tous les moyens matériels nécessaires pour protéger au mieux les fonctionnaires ainsi que les justiciables de la COVID.

Les agents doivent faire remonter leurs besoins, la Cour mettra tout en œuvre pour y répondre.

Quotidiennement les données COVID sont transmises à la zone de défense.

A la date du 17 décembre, 5 cas positifs à la COVID et 3 cas contacts étaient dénombrés.

Il n’y a pas de situation grave à déplorer. Les mesures barrières doivent plus que jamais continuer à être respectées. La vaccination est possible sur le temps de travail. Sur Besançon a été mis en place un partenariat avec une pharmacie proche du PJB afin de faciliter les vaccinations.

L’UNSA SJ a rappelé que les consignes sanitaires devaient être maintenues également en audience, que les magistrats en charge de la police d’audience devaient être vigilants quant au port du masque des justiciables.

Les chefs de cour remercient l’ensemble des personnels pour leur investissement professionnel malgré, cette année encore, des conditions de travail difficiles.

A l’occasion du dialogue de gestion, la direction des services judiciaires a d’ailleurs souligné les excellents résultats d’activité de la cour d’appel de Besançon, et tout particulièrement la manière avec laquelle la crise sanitaire et la sortie de crise avaient été gérées.

Les Chefs de cour rappellent que la politique du chiffre n‘est pas leur priorité.

Ressources humaines :

Le taux de vacances du ressort est de 7,01 % au 1er mars 2022.

Au niveau national, au 31 décembre 2021, le taux de vacances était à 4,78%.

Les vacances concernent essentiellement des postes d’adjoints administratifs, de secrétaires administratifs et de greffiers fonctionnels.

L’UNSA SJ remarque que suite à la fusion, des postes de greffiers fonctionnels et de DG ont été supprimés. Cette réforme s’est faite uniquement au détriment du greffe.

Il n’y a pas de vacance de postes chez les DG, mais l’UNSA SJ note que les équipes encadrantes se retrouvent avec une charge de travail très importante notamment avec des problématiques de gestion de sites.

La localisation des postes découle de l’estimation par le ministère des postes nécessaires pour assurer le fonctionnement des juridictions du ressort, mais cette estimation n’est pas adaptée aux réels besoins.

L’UNSA SJ approuve les demandes supplémentaires de localisation présentées par les chefs de cour à la Centrale pour 2022 :

    • 1 emploi de SA au TJ Besançon

    • 1 emploi d’AT au TJ Besançon

    • 1 emploi d’AT à la CA Besançon

    • 1 emploi de DSGJ au TJ de Vesoul

    • 1 emploi de greffier fonctionnel au TJ Vesoul

    • 1 emploi de greffier au TJ de Belfort

Pour 2022 les chefs de cour ont également demandé la transformation :

    • de l’emploi de greffier fonctionnel du TPRX de Saint-Claude en emploi de greffier non profilé : l’UNSA SJ a voté « pour » afin d’optimiser les chances d’avoir un greffier sur ce site.

    • d’un emploi de greffier fonctionnel (chef de service) en emploi de DSGJ : l’UNSA SJ s’est abstenue, cette demande allant à l’encontre de notre politique pour les postes de fonctionnels.

    • D’un emploi de contractuel du TPRX de Lure en emploi d’adjoint administratif: l’UNSA SJ a voté « pour » afin de ne pas perdre cet emploi.

Et le repyramidage pour :

    • un poste de DSGJ principal (TJ Besançon) en emploi fonctionnel

    • un poste de DSGJ principal (CA Besançon) en emploi fonctionnel

    • un poste de RGB (SAR Besançon)en DSGJ principal

L’UNSA SJ a voté pour.

Cette année encore, l’aide apportée aux juridictions par les vacataires aura été précieuse, même si cela démontre bien que des emplois de titulaires sont nécessaires pour le bon fonctionnement des juridictions du ressort.

La fongibilité entre les dotations attribuées pour les agents non-titulaires (magistrats à titre temporaire, magistrat honoraire, assistants de justice, vacataires, réserve judiciaire et réserve police) a permis d’avoir une consommation d’emplois de vacataires supérieure à celle prévue en début d’année 2021.

Télétravail (hors période COVID) :

Le groupe de travail constitué à l’initiative des chefs de cour a rendu ses conclusions sur la mise en œuvre des bonnes pratiques du télétravail sur le ressort de Besançon.

La restitution des réflexions a été présentée lors d’une réunion plénière le 2 novembre sous la présidence des chefs de cour et en présence du DDARJ, des référents de groupe et des DSGJ principaux de la CA et des TJ du ressort.

Les chefs de cour ont souhaité fixer un cadre, qui devra être appliqué et ce, dans l’intérêt des services. Il permettra une harmonisation au sein de la cour d’appel, un traitement identique des agents.

Ils rappellent que les situations individuelles ne doivent pas faire obstacle au collectif de travail et précisent qu’aucun outil personnel ne doit être utilisé (par exemple téléphone portable personnel).

Il ressort de ce cadre 3 consignes précises :

    • durée maximale de télétravail : 2 jours non consécutifs sauf cas particuliers en lien notamment avec la situation de santé de l’agent.

    • Détermination prioritaire de jours fixes pour exercer en télétravail.

    • Absence de télétravail pendant les périodes de services allégés.

L’UNSA SJ souligne que ce cadre est restrictif par rapport au référentiel établi par la sous direction des ressources humaines des greffes. L’UNSA SJ estime que les directeurs sont à même de décider des dispositions de mise en place du télétravail dans leur juridiction, connaissant le fonctionnement des différents services du greffe. Pour l’UNSA SJ, ces mesures les déresponsabilisent et minimisent leurs fonctions de manager.

Mme la Première Présidente répond que cela a été fait en concertation avec les différents directeurs et que la CA de BESANÇON n’est pas si restrictive que cela puisqu’à la CA de DIJON, 1 seul jour de télétravail par semaine a été fixé. Les chefs de cour rappellent que les magistrats sont en position de « travail à domicile » et non en télétravail ne dépendant pas de ce dispositif. Distinguo fort subtil !

Nous invitons les collègues à nous saisir en cas de réponse négative à leur demande de télétravail ainsi que sur les modalités d’exercice de ce dernier.

Service informatique :

Le service informatique de la Cour est au complet et se verra renforcer d’un ambassadeur de la transformation numérique supplémentaire dès septembre 2022.

L’UNSA SJ incite les agents à consulter le site intranet de la cour en général et l’onglet informatique en particulier, pour comprendre les attributions de chacun des membres de l’équipe informatique.

Il y a 2 ans, il n’y avait pas d’ultra portable sur le ressort. Actuellement, il y en a 320. La CA de Besançon fait partie de l’une des cours les mieux dotées en ultra-portables.

Pour les agents titulaires : Magistrats 100 % – Catégorie A 96 % – Catégorie B 53,37 % – Catégorie C 25,93 %

Pour les agents non titulaires : Juristes-assistants 100 % – Assistants de justice 0 % – Contractuels B 88,89 % –

Un déploiement de 135 ultra portables est en cours, afin de doter prioritairement les fonctionnaires et d’atteindre l’objectif suivant 80% de catégorie B et 40 % de catégorie C.

Les chefs de cour remercient l’équipe informatique pour le travail important réalisé en abondement d’ultra-portables. L’UNSA SJ invite les collègues à faire remonter toutes leurs demandes en matériel informatique (double écrans, clavier, souris…)

Des formations ont été dispensées pour :

    • le module exécution des peines,

    • la PPN petits X

    • le SIAJ (système d’information de l’aide juridictionnelle) la CA de Besançon est site pilote.

    • CASSIOPEE CA :

Des dysfonctionnements ont été signalés suite à une saisine incomplète en première instance.

La mise en place d’un référent au greffe correctionnel TJ est envisagée pour remédier aux erreurs de saisie afin qu’en appel le dossier soit exploitable.

L’UNSA SJ, suite aux remontées de collègues, indique que les formateurs (CASSIOPEE CA) de la centrale ne répondent pas aux questions procédurales mettant ainsi les agents en difficultés et induisant un stress important.

L’UNSA SJ dénonce la mise en place d’un logiciel incomplet, non adapté au terrain et le manque de soutien informatique au niveau national.

L’UNSA SJ relève qu’une fois encore le ministère ne met pas à la disposition de ses agents des logiciels opérationnels générant encore et toujours des conditions de travail déplorables.

En 2022 sont prévus :

    • le déploiement PPN sur toute la filière correctionnelle au TJ de Lons, de février à septembre 2022. Des formations seront dispensées aux magistrats et agents du greffe pour le traitement desdites procédures.

    • Mise en place du projet PILOT Affichage sur le PJB et le TJ de Belfort. Après des travaux de câblage, ces sites seront dotés d’un système d’affichage dynamique (écrans dans les accueils et devant salles d’audience).

Badgeuse : le projet de mise en place d’un logiciel de gestion du temps a été programmé dans les demandes budgétaires 2022.

Immobilier :

Certaines réalisations prévues pour 2021 ont pris du retard en raison des difficultés d’approvisionnement en matières premières et seront reportées en 2022.

La mise en sécurité de tous les sites est la priorité des chefs de cour.

Nous notons que la quasi-totalité des sites a bénéficié des levées de remarques du Bureau de Contrôle en matière de sécurité incendie, sécurité des personnes, sécurité des installations et sécurité des biens.

L’UNSA SJ est satisfaite de la pose du visiophone au CPH de Besançon qui répond en partie au besoin de sécurisation des personnels de ce site.

Le projet de système rafraîchissement d’air des bureaux situés au 1er, 2ème et 3ème étages du PJB est inscrit dans les demandes budgétaires 2022 en espérant que ce système soit effectif pour l’été prochain.

Le projet de déménagement du palais de justice de Lons sur le site Anne Franck semble être en bonne voie. Des études de construction de nouvelles surfaces sur plusieurs niveaux sont en cours.

Questions diverses : Sur intervention de l’UNSA/SJ, les chefs de cour ont pris note de l’absence de médecin du travail pour Vesoul. Ils doivent en référer à la DRHAS.

L’UNSA SJ remercie l’ensemble des personnels du SAR pour la qualité des documents supports transmis à chaque comité technique et leur investissement au service des collègues.

L’UNSA SJ est à l’écoute des agents et contractuels, n’hésitez pas à nous saisir, nous restons à votre disposition.

Vos représentants : Valérie COUTURIER – Raphaèle TIREL

Noëlle LOCHIN – Carole MOUREY

Marie-Hélène LASSUS

Non classé

Visite des juridictions vésulienne et luronne le 30 septembre 2021

 

Au cours de son déplacement au tribunal de proximité de Lure et TJ de Vesoul le 30 septembre dernier, l’équipe régionale de l’UNSA SJ a pu rencontrer de nombreux fonctionnaires curieux d’actualité syndicale.

Cette journée aura été également l’occasion de faire connaissance des nouveaux chefs de juridiction de cet arrondissement judiciaire.

Le dialogue social est une de leurs priorités et nous nous en réjouissons !

Nous remercions les fonctionnaires et les chefs de juridiction pour leur accueil.