Chers collègues,
L’UNSa SJ participe activement aux négociations statutaires avec la DSJ depuis début septembre dans le cadre de l’accord de méthode.
Cependant, notre organisation ne se contente pas uniquement de ces discussions en interne.
Dès le début de la semaine du 18 septembre, un rendez-vous avec le Ministre de la Fonction Publique a été demandé.
Celui-ci a pu avoir lieu vendredi 22 en fin d’après-midi avec le secrétaire général de l’UNSa Fonction Publique, Stanislas GUERINI et son cabinet.
Ce rendez-vous a permis de questionner la Fonction Publique à propos du passage en A de tous les greffiers et de l’augmentation de l’enveloppe indiciaire sur le budget 2023.
Sur le passage en A de l’ensemble des greffiers, revendication première de l’UNSa SJ au vu du haut niveau de recrutement (80% à BAC+4 et plus) et de l’implication sans faille de la profession depuis des années : il semblerait qu’il y ait un véritable blocage pour le passage de tous les greffiers dans la catégorie supérieure en raison de leur nombre et du coût financier que cela représente. Le ministre de la transformation et de la fonction Publique considère que la création d’un corps de débouché en A pour 3000 greffiers en 3 ans « est un commencement », mais ne souhaite pas aller plus loin.
Sur l’augmentation de l’enveloppe indiciaire 2023, notamment sur la demande de l’UNSa SJ de voir une répartition égalitaire de 25 points pour tous : il semblerait que l’enveloppe de 12 millions soit maintenant définitivement arrêtée (et sera présentée au CSAM du 6 octobre).
L’UNSa a cependant rappelé le besoin de revalorisation immédiate des personnels en raison de leur implication.
L’UNSa ne jette pas l’éponge, a demandé et obtenu un rendez-vous auprès du nouveau Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux.
Tant que les négociations continuent, l’UNSa SJ se bat pour faire évoluer les propositions faites par l’administration, et voir celles-ci être enfin plus conformes à nos attentes.
Cordialement,
Hervé BONGLET
Secrétaire Général
Chers collègues,
comme vous le savez, l’UNSa a appelé massivement à la grève et à une journée « Justice Morte » le 21 septembre dernier, afin de soutenir les légitimes revendications des personnels de greffe et signifier sa colère dans le cadre des négociations en cours qui donnent lieu à des propositions en deçà de ce que nos professions méritent.
Une CAP des greffiers, portant sur les recours individuels de 11 agents et la titularisation de 8 stagiaires, devait se tenir à la même date. Compte tenu de l’appel la grève, nous avions sollicité le renvoi à court terme de cette CAP, lequel a été rejeté. Un syndicat a fait le choix de pointer du doigt notre manque de professionnalisme dans leur communiqué pour avoir été gréviste : « les trois organisations syndicales présentent se sont opposés à l’éventualité de reporter purement et simplement la CAP à une date ultérieure car, compte tenu des négociations, des agendas ministériels et des nécessités de service de chacun, il était impossible d’organiser une CAP dans un délai raisonnable. Or, les nombreuses situations individuelles dont est saisie la CAP étaient bien trop urgentes pour que l’on puisse décider de ne pas les étudier…. La SDRH des greffes a pleinement partagé notre position …Il n’est pas dans la pratique de l’action syndicale de boycotter une CAP… Pour nous, l’UNSa-SJ prend seule la responsabilité de cette décision et devra assumer auprès des collègues qui l’ont saisi, le report de cet examen. À tout le moins, nous espérons que les élus UNSa-SJ, qui siègent avec nous à la CAP, se sont déclarés grévistes pour la journée du 21 auprès des services judiciaires… ».
L’UNSa fait le choix d’un syndicalisme d’action et non de réaction. A ce titre, nous ne commentons jamais les positionnements des autres organisations syndicales et refusons de répondre à leurs attaques non constructives qui desservent l’action collective.
Cependant, il nous semble important de vous apporter quelques précisions dès lors que le travail et l’investissement de nos élus est clairement remis en cause par cette organisation syndicale qui a pourtant déposé un préavis de grève pendant plus d’un mois, mais fait le choix (qui lui appartient) de ne pas être gréviste aux côtés des personnels de greffe.
Oui, l’UNSa SJ était en grève le 21 septembre, et déclarée comme telle (et ce n’est pas la première fois). Nos fiches de paie feront taire les mauvaises langues suspicieuses….
Nous rappelons que les grévistes n’ont pas à se justifier ou à s’excuser de faire grève, il s’agit d’un droit constitutionnel. A l’UNSa SJ nous refusons de juger les prises de positions de nos homologues représentants des personnels des autres syndicats. Nous respectons les actions et les opinions des autres représentants des personnels, y compris quand nous ne les partageons pas. Car nous pensons que c’est ce qui fait la force et la dignité d’une organisation syndicale. Nous consacrons notre temps, notre force et notre énergie à ce qui a de l’importance pour nous : la défense et les intérêts des personnels de greffe qui nous ont élu pour faire entendre leur voix et défendre leurs intérêts.
L’UNSa SJ a fait le choix d’être en grève, malgré la tenue de la CAP, car il nous semble inconcevable de demander à nos collègues d’être grévistes, de subir une perte financière ainsi que la pression morale et psychologique des magistrats, des justiciables, des avocats (même lorsque ceux-ci sont nombreux à nous apporter aussi leur soutien, cette pression reste inhérente à tout mouvement de grève) et de refuser d’en faire autant.
Faire le choix d’être en grève c’est faire le choix difficile et douloureux de laisser des dossiers de violences, de séparations, de surendettement, de tutelle… être renvoyés alors que l’enjeu pour le justiciable est énorme.
Il est inenvisageable pour les membres de l’UNSa SJ, qui sont aussi des personnels de greffe, de refuser de subir cette pression douloureuse en se cachant derrière la pression des collègues qui ont besoin d’être aidés. Cette CAP avait pour ordre du jour l’examen de la titularisation de 8 greffiers stagiaires, 3 recours évaluations ainsi que l’examen de 8 recours suite à refus de congés formation ou de temps partiel.
Bien sûr, nous ne minimisons pas l’importance et les enjeux des situations individuelles qui sont étudiées en CAP, et nous n’avons pas « laissé tomber » nos collègues : nous leur avons expliqué notre positionnement, qu’ils ont parfaitement compris. Nous avons par ailleurs travaillé nos dossiers pour cette CAP, comme nous le faisons à chaque fois. Nous avons recherché, et trouvé, des solutions pour que les dossiers dont nous avions la charge soient défendus malgré notre absence (plaidoiries écrites qui ont d’ailleurs abouties et renvois obtenus lorsqu’une plaidoirie orale était nécessaire).
Ces attaques sont sans fondement, injustifiées et inutiles.
A l’heure où notre base réclame une unité syndicale, il est dommage que certaines organisations syndicales préfèrent s’attaquer à la 1ère organisation syndicale représentative au lieu de se battre à nos côtés pour la défense de nos métiers. L’UNSa SJ fait le choix de mouiller sa chemise, même si cela impose parfois des choix douloureux qu’elle assume parfaitement. Par ailleurs, elle ne ménage pas ses efforts pour tenter d’obtenir plus que ce que l’on nous propose actuellement dans le cadre des négociations en cours (demande de rendez-vous avec la Fonction Publique, par exemple..).
A l’heure de la CAP, les élus UNSa SJ se trouvaient sur le parvis du TJ de Paris et en régions pour répondre aux nombreuses interrogations des collègues qui étaient présents et qui s’interrogent sur les négociations en cours.
Les équipes UNSa SJ restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Les élus UNSa SJ à la CAP des greffiers
L’UNSa SJ a déposé un préavis de grève pour la journée du 21 septembre. Nous avons expliqué dans notre communiqué le choix de cette date qui a été dicté par l’urgence liée à l’accélération du processus de négociation (délai raccourci pour signer un accord) et par l’évolution de la situation dans le cadre de ces négociations.
En qualité de négociateurs pour l’ensemble de la profession, il nous paraît important, à ce stade, d’inverser le rapport de force en obligeant la Direction des Services Judiciaires à nous transmettre un projet sérieux et décent sur table AVANT ou LORS la réunion. Les mobilisations avant les réunions sont parfaites pour montrer qu’il y a une colère et une nécessité de changement (c’est d’ailleurs grâce à celle réussie du 3 juillet, que la DSJ a accepté d’ouvrir enfin des négociations qui étaient demandées de longue date). Dans ce cas, l’administration attend de connaître l’impact de la mobilisation, avec le taux de grévistes (le lendemain ou dans les 48h de la grève) pour savoir s’il est nécessaire, ou pas, d’envisager un éventuel changement. Si une grève est bien suivie, l’administration transmettra aux organisations syndicales représentatives un projet dans les jours ou semaines à venir.
Or, dans le cadre des négociations actuelles, afin de pouvoir défendre au mieux les intérêts de la profession, nous avons besoin d’avoir des propositions (concrètes, chiffrées et écrites) LORS de la réunion du 20 et NON APRES, pour savoir si celles-ci sont ou pas favorables à la profession et à vos attentes, surtout que l’administration se saisit de toutes les excuses pour gagner du temps que nous n’avons pas (c’est d’ailleurs pour ça que les organisations syndicales sont en mal de vous donner des informations complètes).
L’administration fait son maximum pour rallonger les délais et ne pas nous donner d’informations, elle va tenter d’attendre la dernière réunion pour nous donner tous les éléments et ce n’est pas acceptable car apprécier l’aspect positif ou pas d’une grille indiciaire prend beaucoup temps (il faut calculer le gain pour chaque échelon et voir si le plus grand nombre s’y retrouve, il faut calculer la durée des échelons, voir les possibilités de progression pour chaque grade et chaque échelon…). Or, l’administration va faire son possible pour nous faire signer dans l’urgence, minimisant au maximum notre temps d’analyse, compte tenu du risque de perdre l’enveloppe budgétaire si on ne signe pas avant le 4 octobre.
Il est temps de renvoyer la responsabilité des dysfonctionnements des juridictions à notre Ministère : s’il veut qu’on arrête le blocage et les grèves, il ne tient qu’à lui de nous donner de bonnes nouvelles dès le 20 septembre (sans attendre le taux de grévistes d’une éventuelle mobilisation d’avant la réunion) et s’il ne le fait pas, il s’exposera à un blocage massif !
En tant que négociateurs, nous avons vraiment besoin de l’aide et du soutien du terrain. Nous n’y arriverons pas seuls.
Cette mobilisation historique a permis de débloquer des revendications que l’administration refusait d’étudier, pensant qu’il n’y avait ni besoin, ni urgence. Nous n’y arriverons pas sans votre aide et votre confiance : si la DSJ pense que les négociateurs ne sont pas écoutés, il en sera fini de notre pouvoir à la table des négociations.
Si nous avions pu anticiper la date du 21 septembre, bien sûr nous l’aurions fait mais le contexte actuel et les informations évoluent en permanence et nous obligent à nous adapter constamment et dans l’urgence.
L’UNSa SJ soutient toutes les mobilisations : si vous souhaitez vous mobiliser le 19 ou le 20 septembre (dates que certaines juridictions semblent choisir), c’est très bien ! Mais si vous souhaitez nous aider pour que nous soyons plus forts à la table des négociations, il est important que vous répondiez à notre appel et que vous vous mobilisiez aussi le 21 septembre afin que vos représentants soient crédibles et puissent peser sur ces négociations.
Quid si la DSJ venait à refuser lors de la réunion du 20 septembre de prendre en compte le fort risque de Justice Morte pour cette journée ?
Il faudra alors une mobilisation la plus massive possible : en cas de réussite de la journée du 21 septembre, la DSJ serait politiquement responsable de cet échec et devra fournir toutes les garanties dans les jours qui suivent et au plus tard le 27 septembre (où elle sera nécessairement sous pression).
Et si je suis réquisitionné car désormais la juridiction connait la date de la grève ? Pas de souci, bien au contraire : cela démontre que la présence des agents est indispensable et lorsque l’administration en est réduite à faire usage de la contrainte pour que ses agents viennent travailler, c’est un constat d’échec cuisant pour elle.
Nous exigerons bien sûr que les taux de réquisitions soient ajoutés au taux de grévistes.
Il est toujours désagréable de devoir changer son organisation, mais nous attirons votre attention sur le fait que seul le taux de grévistes sera comptabilisé : seul le fait de ne pas venir travailler, et ses conséquences sur le fonctionnement de la justice, est important pour la DSJ dans le cadre de ces négociations. Le nombre de renvois des audiences n’est pris en compte qu’au niveau régional, le nombre d’articles dans les journaux ou de regroupement sur les marches des Palais ne sont pas non plus pris en compte par la DSJ. Même si ces actions concourent grandement à la visibilité de nos actions et qu’elles sont importantes dans le cadre du combat et du travail de lobbying à mener auprès des parlementaires et de la presse, il vaut parfois mieux y renoncer temporairement lorsque l’enjeu est le seul taux de grévistes. De son côté l’UNSa SJ a contacté la presse nationale pour rendre visible les revendications des personnels de greffe.
Espérant avoir répondu à vos interrogations, l’UNSa SJ s’engage et fait son maximum pour que l’ensemble des greffiers puissent obtenir la vraie reconnaissance qu’ils méritent et nous ferons de même pour les autres professions dans le cadre du processus de négociations.
Le bureau national du syndicat UNSa Services Judiciaires
